Bonjour
Je suis cadre B et après un congé maladie de 3 ans CLD), j'ai demandé à reprendre mais avec changement de poste.
Sans avoir été consultée, j'ai été affectée sur un poste de catégorie C (prise de poste à venir).
Puis-je refuser cette affectation ?
Merci pour vos retours.
Cadre B affecté sur un poste de catégorie C
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Re: Cadre B affecté sur un poste de catégorie C
Bonjour,
Il arrive souvent, de mon point de vue, que les postes soient ouverts aux tableau des effectifs, sur deux catégories (ex assistant administratif cat B ou C confirmé). Peut être faut il vérifier avec le service RH, comment le poste qui vous est proposé est ouvert au tableau des effectifs et si en termes de responsabilités, le poste qui vous est proposé est vraiment de type cat C. Je dirais que c'est plutôt la collectivité qui est perdante, si elle fait faire des missions de cat C à une personne de niveau cat B...
Salutations
Il arrive souvent, de mon point de vue, que les postes soient ouverts aux tableau des effectifs, sur deux catégories (ex assistant administratif cat B ou C confirmé). Peut être faut il vérifier avec le service RH, comment le poste qui vous est proposé est ouvert au tableau des effectifs et si en termes de responsabilités, le poste qui vous est proposé est vraiment de type cat C. Je dirais que c'est plutôt la collectivité qui est perdante, si elle fait faire des missions de cat C à une personne de niveau cat B...
Salutations
Re: Cadre B affecté sur un poste de catégorie C
Merci pour votre réponse.
La fiche de poste précise "agent de catégorie C".
C'est donc pour moi "une mise au placard" mais ce que j'aurais besoin de savoir, c'est si je suis en droit de refuser ce poste sous ce prétexte.
La fiche de poste précise "agent de catégorie C".
C'est donc pour moi "une mise au placard" mais ce que j'aurais besoin de savoir, c'est si je suis en droit de refuser ce poste sous ce prétexte.
Re: Cadre B affecté sur un poste de catégorie C
Bjr, non vous ne pouvez refuser un ordre qui ne vous mets pas en danger . Par contre Oui , vous pouvez faire un recours amiable et si négatif le TA.
Re: Cadre B affecté sur un poste de catégorie C
Vous n'êtes pas en position de désobéir, la désobéissance du fonctionnaire étant encadrée (seulement si illégalité manifeste nuisant gravement à un intérêt public).
En revanche, si manifestement les missions qu'on vous donne ne correspondent pas à celle d'un cadre B (voir le décret portant statut pour votre grade, qui décrit les dites missions), vous êtes en droit de réclamer à recevoir des missions correspondant à votre grade, oui.
En revanche, si manifestement les missions qu'on vous donne ne correspondent pas à celle d'un cadre B (voir le décret portant statut pour votre grade, qui décrit les dites missions), vous êtes en droit de réclamer à recevoir des missions correspondant à votre grade, oui.