Mise à disposition d'un agent auprès d'une association et paiement d'HS

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TOAL
Messages : 5
Enregistré le : mar. 24 mai 2022 16:26

Mise à disposition d'un agent auprès d'une association et paiement d'HS

Message par TOAL »

Nous avons mis un agent à disposition d'une association. Cette dernière souhaite lui faire faire des heures supplémentaires mais ne sait pas comment lui rémunérer.
Elle nous demande de payer ces heures afin de nous rembourser par la suite. Mais ce n'est pas possible, la législation est très claire, il incombe à l'organisme d'accueil d'indemniser les frais et sujétions auxquels s'expose l'agent.
Nous leur avons expliqué que la convention de mise à disposition faisait office de contrat de travail chez eux, mais rien y fait.
Auriez-vous des retours d'expérience à partager? Avez-vous été confronté à ce genre de situation?
Je vous en remercie par avance car nous sommes dans une impasse.
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