Statut matrimonial sur acte de mariage

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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AnneM
Messages : 67
Enregistré le : sam. 10 avr. 2021 21:10

Statut matrimonial sur acte de mariage

Message par AnneM »

Bonjour,

Je viens vers vous car je m’occupe de l’état civil sur ma commune mais j’ai parfois des doutes.
Sur les actes de mariage il n’est jamais indiqué que les conjoints sont célibataires. J’utilise Berger Levrault et je coche bien la case « célibataire » mais cela n’est pas retranscrit dans l’acte.
Dois je le comprendre ainsi : état matrimonial apparaissant sur un acte :
Divorce ou veuvage uniquement ?
Pas le célibat car plutôt considéré comme un état de fait ?
Ni un pacs car considéré comme un contrat ?

Merci par avance
Belle journée.
AnneM
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: Statut matrimonial sur acte de mariage

Message par AlexDC »

Bonjour,

Pareil pour nous sur Mélodie (Arpège), le célibat et le PACS n'apparaissent pas dans les actes de mariages, pour les raisons que vous citez.
En revanche ils apparaissent dans les actes de décès.

Alexandre
AnneM
Messages : 67
Enregistré le : sam. 10 avr. 2021 21:10

Re: Statut matrimonial sur acte de mariage

Message par AnneM »

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Très belle journée
AnneM
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Statut matrimonial sur acte de mariage

Message par Serge04 »

Bonjour,
Idem sur Siècle de Logitud.
Bien cordialement et bon weekend (et oui, nous faisons le pont, une première ! Et non, je ne nargue pas [-X )
Serge
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