Bonjour,
Une fois que la DOC est déposée, le demandeur a combien de temps pour faire les travaux?
Je vous remercie par avance,
Bien cordialement,
Aurore
DAACT
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: DAACT
Bonjour,
Le délai de péremption de l'autorisation est dans le R.424-17 CU : 3 ans à compter de la notification de la décision puis, passé ce délai, si le chantier est interrompu plus d'une année.
Votre titre devrait être modifié non ?
Le délai de péremption de l'autorisation est dans le R.424-17 CU : 3 ans à compter de la notification de la décision puis, passé ce délai, si le chantier est interrompu plus d'une année.
Votre titre devrait être modifié non ?
Modifié en dernier par Al Bundy le mar. 24 mai 2022 15:36, modifié 1 fois.
Re: DAACT
Bonjour,
Si DOC déposé, c'est que les travaux ont démarés...
Doncnc, autant de temps qu'il en a besoin, du moment que les travaux ne sont pas interrompus (avancées significatives des travaux, la jurisprudence abonde d'exemples parfois presque opposés) pendant plus d'un an
Si DOC déposé, c'est que les travaux ont démarés...
Doncnc, autant de temps qu'il en a besoin, du moment que les travaux ne sont pas interrompus (avancées significatives des travaux, la jurisprudence abonde d'exemples parfois presque opposés) pendant plus d'un an