attestation de propriété d'une voirie

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
boogaerts
Messages : 275
Enregistré le : mer. 19 déc. 2012 15:40

attestation de propriété d'une voirie

Message par boogaerts »

Dans le cadre de demain subvention, il est demandé régulièrement de fournir des attestations de propriété.
Cependant, je m'interroge sur le type de document à fournir s'agissant d'une voirie communale...
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: attestation de propriété d'une voirie

Message par Muscardin »

Pourquoi pas un extrait du tableau de classement des voies ?
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: attestation de propriété d'une voirie

Message par Emmanuel Wormser »

Muscardin a écrit : lun. 23 mai 2022 15:48 Pourquoi pas un extrait du tableau de classement des voies ?
parce qu'il n'est plus à jour depuis 1957 ?
:D :o :lol:
Cordialement
Emmanuel Wormser
boogaerts
Messages : 275
Enregistré le : mer. 19 déc. 2012 15:40

Re: attestation de propriété d'une voirie

Message par boogaerts »

Ah ah, je ne sais pas, je renvoie vers mes collègues.
En vrai, je me disais que cela ne prouvait pas réellement une propriété mais effectivement cela semble être le meilleur document (s'il est mis à jour)
Répondre