DGD CHORUS

Achat. Code des marchés publics.
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Steph Bzh
Messages : 2
Enregistré le : mer. 22 mars 2017 13:41

DGD CHORUS

Message par Steph Bzh »

Bonjour,

J'ai quelques difficultés avec des MOE.

Pourriez vous me donner la procédure de règlement d'un DGD via Chorus. Qui signe quand ?
Le DGD doit être signé de la collectivité, du MOE et de l'entreprise. Comment faites vous sachant qu'on me propose un DGD signé sans signature valide (un simple scan)

Merci pour votre retout
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: DGD CHORUS

Message par Chafouincasper »

le principe est calé sur la procédure du CCAG
l'entreprise transmet son projet de décompte final en le signant (avec toutes ses prétentions)
le MOE vérifie et établit le projet de Décompte Général le signe et le transmet au MOA
le MOA vérifie et signe le document qui devient DG et le notifie au titulaire
le titulaire dispose d'un délai pour le contester
il le retourne signé sans contestation = le document devient le Décompte Général Définitif
il fait le mort = au bout du délai le document devient le DGD
il réagit trop tard ou sans les formes requises = le document devient le DGD
il conteste dans les délais et les formes requises = le document devient DGD pour les parties non contestées, les parties contestées sont traitées par Transaction ou devant le tribunal....

Chorus est un moyen d'échanges avec horodatage qui ne change pas le circuit du CCAG.
il y a des aides sur CHORUS
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