Bonjour,
Je vous contacte pour avoir une précision sur la fin de fonction sur emploi fonctionnel de DGS.
Je suis attaché territoriale (grade attachée echelon 5 IB 567), et était donc détachée sur emploi fonctionnel de DGS.
Ma rémunération se faisait donc sur l'échelon IB 612 du grade de DGS.
J'ai fait une demande de mutation dans une autre collectivité.
La mairie qui m'employait a établi l'arrêté de fin de fonction de situation d'attaché territorial qui me place à échelon 5 IB 567, sans prendre en compte l’échelon de DGS.
Ma nouvelle collectivité s'est donc basée sur cet arrêté pour établir l'arrêté de nomination. Et me dit de voir avec mon ancienne collectivité pour faire rectifier. Ce qu'elle ne veut pas faire.
Pourtant, il me semblait que suite à détachement, le fonctionnaire devait être intégré à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui que je détenais dans le grade de détachement.
Pourriez-vous me dire ce qu'il en ait vraiment, car j'ai plusieurs sons de cloche et je ne sais qui croire.
Je vous remercie.
Sincères salutations.
Fin détachement DGS suite mutation
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Re: Fin détachement DGS suite mutation
Bonjour,
Pour moi la fin de détachement sur emploi fonctionnel renvoie obligatoirement sur le grade acquis avec l'ancienneté acquise et donc l'échelon acquis, il n'y a pas de bénéfice lié à l'échelon et l'indice de l'emploi fonctionnel.
La situation de votre recrutement par la nouvelle collectivité me semble donc conforme.
En cas de doute consultez le syndicat des DGS (SNDGCT), il y a suffisamment de collègues très compétents dans ce domaine pour vous répondre de manière sure.
Pour moi la fin de détachement sur emploi fonctionnel renvoie obligatoirement sur le grade acquis avec l'ancienneté acquise et donc l'échelon acquis, il n'y a pas de bénéfice lié à l'échelon et l'indice de l'emploi fonctionnel.
La situation de votre recrutement par la nouvelle collectivité me semble donc conforme.
En cas de doute consultez le syndicat des DGS (SNDGCT), il y a suffisamment de collègues très compétents dans ce domaine pour vous répondre de manière sure.