Nous avons le même problème (terrain en zone UC mais accès via une servitude de passage en zone A - pas d'autre accès possible) mais avec un règlement de PLU moins détaillé :
Avec un de mes collègues, on est partagé :ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES
Toutes les constructions, occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l’article A2.
ARTICLE A 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A
CONDITIONS PARTICULIERES
1. Les constructions de bâtiments et installations liées et nécessaires à une exploitation
agricole ;
2. Les constructions à usage d’habitation ainsi que celles qui leur sont complémentaires
(dépendances, garages, …) sous réserve d’être strictement liées et nécessaires aux
bons fonctionnement d’une exploitation agricole existante ;
3. Les installations de tourisme à la ferme (gîtes, chambres d’hôtes, ferme auberge,
…) complémentaires et accessoires à une exploitation agricole ne seront autorisés
que par la transformation de bâtiments existants ayant un caractère architectural ;
4. Les installations de campings à la ferme complémentaires et accessoires à une
exploitation agricole ;
5. La restauration, l’aménagement des bâtiments agricoles identifiés ci-après et pour
lesquels le changement de destination est autorisé, sans extension possible [...]
6. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements et
services publics ;
7. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils ne compromettent pas
la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au
caractère du site
- lui refuserait le CUb sur l'absence de lien avec l'agricole (CAA de Marseille, 7 janvier 2021, req. n°18MA04139)
- moi j'aurais tendance à accepter le CUb = l'accès n'est pas possible ailleurs et ne compromet pas l'activité agricole (bande daccès en lisière de zone UC) et la rédaction du PLU n'interdit pas expressément les accès non agricoles
Qu'en pensez-vous ?
Merci