Bonjour,
Les RAR en investissement de N-1 doivent-ils OBLIGATOIREMENT repris au budget primitif N, ou peuvent-ils être repris sur une DM après le vote du BP?
merci
restes à réaliser
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Re: restes à réaliser
Voir tome 2 de la M14 (page 45) : "Les résultats reportés et les restes à réaliser de l’exercice précédent ne peuvent être repris au budget qu’après le vote du compte administratif ou dans le cadre d’une décision de reprise anticipée."
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- Enregistré le : ven. 29 janv. 2021 17:35
Re: restes à réaliser
Bonjour et merci, donc cela veut dire que si le compte administratif est voté en même temps que le budget, les RAR doivent y figurer obligatoirement,
Re: restes à réaliser
https://www.apgl64.fr/index.php?eID=dum ... b89dc2c60c
La délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif.
Ainsi, si la collectivité :
vote le compte administratif avant le budget primitif (cela peut-être au cours
d’une même séance du conseil) : les résultats seront intégrés au budget
primitif,
vote le compte administratif après le budget primitif : la collectivité devra
adopter un budget supplémentaire pour intégrer les résultats.