Hausse des prix, révision, imprévision

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AmbreA
Messages : 7
Enregistré le : mer. 17 nov. 2021 10:52

Hausse des prix, révision, imprévision

Message par AmbreA »

Bonjour à toutes et tous,

Je sors d'une masterclasse en ligne et je ne suis pas bien avancée...
Les titulaires de marché de fournitures, en particulier en ce moment, nous demandent des taux de révision faramineux, faisant fi des clauses contractuelles (anniversaire, butoir, sauvegarde), nous menacent de résiliation (^^), refusent les commandes...
La circulaire du 30/03/2022 dit clairement pas d'avenant sur les clauses de prix, mettez en oeuvre la théorie de l'imprévision. Une fiche pratique ? des modèles ? que nenni, dém***dez-vous !
Le comptable public est sollicité, puisqu'au final c'est lui qui paie, pour savoir de quoi il a besoin (qualité et liste des pièces justificatives, convention, délibération ?).

Parmi vous, avez-vous commencé à mettre en oeuvre cette théorie de l'imprévision ? avez-vous des modèles, un process ?
Passez-vous malgré tout par avenant, quitte à risquer le retoquage ?

Bien à vous,
Filament
Messages : 96
Enregistré le : mar. 28 mai 2019 09:34

Re: Hausse des prix, révision, imprévision

Message par Filament »

Bonjour

L’entrepreneur doit apporter les justifications du préjudice subi, qui doivent pouvoir être vérifiées par l’acheteur public. En cas d'accord, il faut établir une convention qui sera signée des deux parties. Une délibération est nécessaire je pense comme pour toute convention, ou décision dans le cadre de la délégation.
L’imprévision ne libère pas l’entreprise de ses obligations.
Donc ça ne se fait pas tout seul. Il faut déjà analyser le bien-fondé de la demande, se mettre d'accord sur l'indemnité, et rédiger correctement la convention!
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Hausse des prix, révision, imprévision

Message par Chafouincasper »

pour la rédaction on peut proposer de passer en revue :
- l'objet du litige (car c'est bien un litige naissant) que la transaction vise à prévenir ou régler ;
- le montant initial demandé par le titulaire
- les préjudices couverts par la transaction ;
- la nature et l'étendue des concessions réciproques des parties et donc le montant retenu ;
- une clause de renonciation à recours sur le même motif sur la même période
.
l'habilitation à signer : soit la délib générale l'a prévu soit une délib spécifique
LeG
Messages : 4
Enregistré le : mer. 26 mai 2021 10:35

Re: Hausse des prix, révision, imprévision

Message par LeG »

Bonjour,

La dernière circulaire du 30/03/2022 n'interdit nullement la mise en place de décisions modificatives pour revoir les clauses de prix, elle "conseille" fortement mais n'ordonne pas l'utilisation de la théorie d'imprévision. Pour notre part nous avons opté plutôt pour une révision des prix après réception de plusieurs justificatifs et ce de manière temporaire (6 mois environ). Ce n'est certes pas la solution préconisée mais il ne faut pas oublier que l'efficacité fait aussi partie des devoirs de nos fonctions et calculer une imprévision ainsi qu'une indemnité pour chacun des marchés concernés ne va faire que rallonger les délais.
Modifié en dernier par LeG le jeu. 5 mai 2022 11:43, modifié 1 fois.
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