Clause de réexamen

Achat. Code des marchés publics.
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Ayhan67
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 4 mars 2021 10:26

Clause de réexamen

Message par Ayhan67 »

Bonjour à tous,
Pour les nouveaux marchés, l'Etat nous demande de prévoir une clause de réexamen afin de gérer les crises.
Est-ce que vous avez des exemples ?
Par exemple, moi j'ai celui-là :
Par ailleurs, sur le fondement de l’article R. 2194-1 du code de la commande publique, l’acheteur peut mettre en œuvre la disposition suivante, en cas de rupture d’approvisionnement de certains matériaux qui impacterait le délai d’exécution de plus de 4 semaines et / ou en cas de hausse importante des prix de certains matériaux. Le titulaire doit alors présenter des justifications permettant d’apprécier les éléments. Lorsqu’ils sont jugés suffisants et cohérents, l’acheteur procède en concertation avec le titulaire aux ajustements des prix du marché. Ainsi, le marché est modifié en vue de la nécessaire intégration des éléments tenant à des circonstances que l’acheteur, ne pouvait diligemment prévoir.

Mais j'ai lu que la clause devrait définir le 4 conditions suivantes :
un objet bien défini ;
un champ d’application précis ;
une nature de la modification précise
et des conditions de mise en œuvre.

Que pensez vous ?

Merci :roll:
Samildanach
Messages : 62
Enregistré le : ven. 15 oct. 2021 14:24

Re: Clause de réexamen

Message par Samildanach »

Sans être spécialiste, la clause que vous indiquez en exemple est pour moi inutile car elle reprend les critères de la théorie de l'imprévision.
La clause de réexamen doit être plus spécifique sur les cas de figures envisagés.
Pilie
Messages : 46
Enregistré le : ven. 10 janv. 2020 13:38

Re: Clause de réexamen

Message par Pilie »

Bonjour,
La clause de réexamen est plus simple à mettre en œuvre que la théorie de l'imprévision car elle permet d'acter les modifications par simple avenant.
Il faut être précis sur ce qu'il peut être modifié (les prix ? quels prix ? Les délais ? les références des fournitures ?).
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