Contrôle de la cour des comptes - commune -1000 hab

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youpi
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Enregistré le : mar. 3 mai 2022 17:41

Contrôle de la cour des comptes - commune -1000 hab

Message par youpi »

Bonjour
Je suis secrétaire de mairie d'une commune de - 1000 hab.
Nouvelle équipe municipal en 2020, je suis nommée régisseur pour la vente de tickets pour diverses animations, repas etc...

Jeune fonctionnaire, tout juste titularisée AAP2 je n'ai pas pris connaissance des tenants et aboutissants de la prise d'une telle fonction.
Le maire a géré seule la régie, et a abondé ce qu'on appelle une caisse noire.

En 2021 suite au non dépôt de liquidité à la trésorerie pour un évènement festif sur la commune, (le maire ne souhaitait pas que je dépose et retardait à chaque fois le dépôt) le trésorier est venu faire un contrôle surprise à la mairie, cette caisse noire me mettait très mal à l'aise je lui ai donc dit ce que je savais... Heureusement que la tenue financière de ma régie était nickel (rapport tickets vendus/recettes) mais cet argent en trop est illégal, surtout un tel montant pour une toute petite commune. Il y avait environ 2000 € en espèces.


Un PV a été dressé à charge contre moi pour lequel j'ai fait un droit de réponse contre la maire, qu'elle a signé de bon cœur en pensant que j'étais seule responsable...
La responsable départemental dgfip s'est déplacée pour rencontrer le maire, l'informant que la cour des comptes avait été saisie, que c'était une gestion de fait avérée et qu'elle était seule responsable car l'agent a usé de son devoir d'obéissance hiérarchique.

La cour des comptes a adressé un courrier au maire fin avril l'informant d'un contrôle de trésorerie sur pièce et sur place, controle sur les 3 dernières années.

Avez-vous eu une telle expérience de controle dans une petite commune ? qu'est ce que je risque MOI ? parce que le maire est tellement incompétente qu'elle aura ce qu'elle mérite...

Merci

Youpi T.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Contrôle de la cour des comptes - commune -1000 hab

Message par Lecat »

A priori vous ne risquez rien : effectivement un agent public a le devoir d'obéissance, et ici il semble facilement avéré que vous aviez reçu ordre.
Rappel de ce que dit le code général de la fonction publique:
"L'agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public."

En revanche la maire semble effectivement, selon ce que vous décrivez, être en plein dans la gestion de fait...
youpi
Messages : 4
Enregistré le : mar. 3 mai 2022 17:41

Re: Contrôle de la cour des comptes - commune -1000 hab

Message par youpi »

en effet, la gestion de fait est avérée d'où le contrôle de la cour des comptes.

si il y avait que ça encore ça pourrait aller malheureusement c'est loin d'être le cas.

J'attends les dates du contrôle car ça va être un sacré travail de rassembler les pièces demandées visiblement.
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