FONCTIONNEMENT AP/CP ET RAR

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

FONCTIONNEMENT AP/CP ET RAR

Message par julien7 »

Bonjour,

nous envisageons dans ma commune de voter des AP/CP car des opérations de travaux pluriannuelles se profilent.

Mes questions sont les suivantes :

Admettons que l'on vote une AP qui prévoit des CP pour 2022 / 2023 / 2024.
En début d'exercice 2023, avant le vote du budget, pourrons-nous utiliser les CP prévisionnels pour payer des factures ?
Ou bien devons nous établir des RAR à transmettre à la trésorerie / ou bien ouvrir de manière anticipée des crédits comme cela se fait actuellement sans AP/CP ?

Au moment d'établir l'affectation des résultats 2022, les RAR s'établissent sur la base des CP 2023 uniquement, ou bien 2023 + 2024 ?

Navré de vous poser ces questions ... néanmoins je ne suis pas du tout habitué

comptant sur vous
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: FONCTIONNEMENT AP/CP ET RAR

Message par Startrak »

Mon message demande confirmation car je découvre un peu les AP/CP et je n’en gère que l’exécution, pas la préparation.
Mais de ce que j’ai compris, il n’y a pas de RAR en AP/CP comme le RAR classiques. A la fin de l’exercice 2022 (lors du vote du BP 2023) vous allez devoir réaffecter les crédits non consommés, soit sur l’exercice suivant (2023), soit sur le dernier exercice de l’AP (2024).

Pour répondre à la question « comment avoir la possibilité de mandater sur des CP avant le vote du budget ? » : en fait vos crédits ont déjà été ouverts lors de la création de l’AP.

Chronologiquement :
- Au BP 2022, vous passez une délib pour présenter la répartition annuelle des AP créées.
- Fin 2022, étant donné que votre BP 2023 n’est voté qu’en février ou mars, vous passez une délib pour ouverture anticipée des crédits dans laquelle vous allez rappeler les crédits de paiement qui avaient été prévus pour 2023 lors de la délibération de création de l’AP (en fait je ne sais même pas si c’est nécessaire mais nous on fait comme ça).
- Au BP 2023, vous faites le bilan annuel de vos AP et vous allez indiquer les nouveaux montants affectés sur chaque exercice.
Roland60
Messages : 83
Enregistré le : mar. 24 août 2010 13:59

Re: FONCTIONNEMENT AP/CP ET RAR

Message par Roland60 »

Bonjour,

Je vous apporte modestement mon témoignage sur l'utilisation des AP/CP.
Je rejoins les réponses apportées par Startrak.

En début d'exercice avant vote du budget, la trésorerie ouvre les crédits disponibles à hauteur des CP 2023 prévus dans la délibération d'origine. Ensuite, la réunion de conseil de vote du budget comprend en ordre du jour la "mise à jour des AP/CP" afin de modifier les CP en fonction de ce qu'il s'est passé en année N-1 et propose une nouvelle répartition pour les années 2023 et 2024. Et le budget est voté comprenant les CP 2023 nouvellement définis dans la délibération.

Nous ne faisons des restes à réaliser que sur la dernière année si jamais le paiement s'étale au delà de la dernière année (2024 dans votre cas).
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