Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre aide concernant la compréhension d'un article dans le règlement du PLU.
J'ai une maison qui a un auvent dont les piliers sont implantés sur limite. La façade de la maison se situe à 1.50 m de la limite de propriété.
Dans le règlement, l'implantation d'une maison est soit sur limite, soit minimum 3 mètres (h/2).
Et c'est là que mon cerveau ne suit plus ... il est noté : "dans le cas où la construction ne s'implante pas en limite, les règles d'implantation s'appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, les pare-soleils, les auvents sur consoles ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement du corps principal du bâtiment."
Est-ce que ça veut dire que pour ce projet, les piliers de l'auvent se trouvant sur limite et que l'avancée de l'auvent faisant + d'1 mètre, alors il faut prendre en compte les piliers comme implantation de la construction par rapport aux limites séparatives ? (c'est pas très clair ce que je viens d'écrire ... )
Merci
compréhension article PLU
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Re: compréhension article PLU
Si si, c'est très clair, le pétitionnaire (ou son architecte) a trouvé le moyen de mettre la maison à 1,50 m de la limite séparative.
Re: compréhension article PLU
Oui, il faut prendre les piliers comme référence, au titre du "corps principal du bâtiment"
Les exclusions prévues dans l'article que vous citez (une écriture en 2 phrases aurait été plus simple à lire !) concerne assez logiquement des éléments sans accroche au sol, uniquement du décors ou de l'accompagnement de façade.
Donc la souplesse de 1 mètre accordée à ces éléments, ne s'applique pas au cas d'un auvent avec piliers.
A partir de là :
- soit c'est un projet, et c'est avis négatif (3 m mini, pas 1,5 m)
- soit c'est de l'existant, et vous pouvez accorder le cas échéant une extension jusqu'en limite séparative
Les exclusions prévues dans l'article que vous citez (une écriture en 2 phrases aurait été plus simple à lire !) concerne assez logiquement des éléments sans accroche au sol, uniquement du décors ou de l'accompagnement de façade.
Donc la souplesse de 1 mètre accordée à ces éléments, ne s'applique pas au cas d'un auvent avec piliers.
A partir de là :
- soit c'est un projet, et c'est avis négatif (3 m mini, pas 1,5 m)
- soit c'est de l'existant, et vous pouvez accorder le cas échéant une extension jusqu'en limite séparative
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Re: compréhension article PLU
Bonjour,
Merci Supermono pour votre explication détaillée, donc les piliers sont bien à prendre en compte
Bonne journée.
Merci Supermono pour votre explication détaillée, donc les piliers sont bien à prendre en compte
Bonne journée.