compréhension article PLU

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Angélique 38
Messages : 314
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

compréhension article PLU

Message par Angélique 38 »

Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre aide concernant la compréhension d'un article dans le règlement du PLU.

J'ai une maison qui a un auvent dont les piliers sont implantés sur limite. La façade de la maison se situe à 1.50 m de la limite de propriété.

Dans le règlement, l'implantation d'une maison est soit sur limite, soit minimum 3 mètres (h/2).
Et c'est là que mon cerveau ne suit plus ... il est noté : "dans le cas où la construction ne s'implante pas en limite, les règles d'implantation s'appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, les pare-soleils, les auvents sur consoles ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement du corps principal du bâtiment."

Est-ce que ça veut dire que pour ce projet, les piliers de l'auvent se trouvant sur limite et que l'avancée de l'auvent faisant + d'1 mètre, alors il faut prendre en compte les piliers comme implantation de la construction par rapport aux limites séparatives ? (c'est pas très clair ce que je viens d'écrire ... :oops: )

Merci
Pascal B
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Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: compréhension article PLU

Message par Pascal B »

Si si, c'est très clair, le pétitionnaire (ou son architecte) a trouvé le moyen de mettre la maison à 1,50 m de la limite séparative.
Supermono
Messages : 343
Enregistré le : lun. 26 janv. 2009 22:27

Re: compréhension article PLU

Message par Supermono »

Oui, il faut prendre les piliers comme référence, au titre du "corps principal du bâtiment"
Les exclusions prévues dans l'article que vous citez (une écriture en 2 phrases aurait été plus simple à lire !) concerne assez logiquement des éléments sans accroche au sol, uniquement du décors ou de l'accompagnement de façade.
Donc la souplesse de 1 mètre accordée à ces éléments, ne s'applique pas au cas d'un auvent avec piliers.

A partir de là :
- soit c'est un projet, et c'est avis négatif (3 m mini, pas 1,5 m)
- soit c'est de l'existant, et vous pouvez accorder le cas échéant une extension jusqu'en limite séparative
Angélique 38
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Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

Re: compréhension article PLU

Message par Angélique 38 »

Bonjour,

Merci Supermono pour votre explication détaillée, donc les piliers sont bien à prendre en compte ;)

Bonne journée.
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