Terrain à vendre TVA

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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zoula8572
Messages : 17
Enregistré le : mer. 15 avr. 2020 15:03

Terrain à vendre TVA

Message par zoula8572 »

Bonjour,

Hors lotissement, nous allons avoir 3 parcelles à vendre après travaux de viabilisation (réseaux à proximité) en terrain à bâtir comptabilisées sur le budget principal.
La vente est soumise à TVA depuis 2010. Comment cela se passe ? Nous ne sommes pas assujettis ? et comptablement ?
Merci pour vos retours
Zoula
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Terrain à vendre TVA

Message par Lecat »

Si vous avez divisé des terrains, ou détaché des parties de terrain pour les vendre en terrains à bâtir... il s'agit d'un lotissement.
Vous devriez donc ouvrir un budget annexe. ;)
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