Bonjour à tous,
je m'y perd avec les formalités...
J'ai eu un mariage et les époux étaient pacsés (greffe détaché de BIDULE VILLE)...
J'envoie donc les avis de mise à jour dans les maries de naissance ça c'est ok mais pour la dissolution de PACS j'envoie Où?
Merci beaucoup pour votre aide....
Bonne journée
Avis de mention après mariage
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Re: Avis de mention après mariage
Bonjour Alexlrn*76,
C’est la mairie de naissance qui enverra l’avis de mention de dissolution du PACS à la commune qui en détient l’enregistrement.
Cordialement,
Serge
C’est la mairie de naissance qui enverra l’avis de mention de dissolution du PACS à la commune qui en détient l’enregistrement.
Cordialement,
Serge
Re: Avis de mention après mariage
Super merci Serge