Avis de mention après mariage

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Moimoi
Messages : 34
Enregistré le : ven. 30 juil. 2021 23:54

Avis de mention après mariage

Message par Moimoi »

Bonjour à tous,

je m'y perd avec les formalités...

J'ai eu un mariage et les époux étaient pacsés (greffe détaché de BIDULE VILLE)...

J'envoie donc les avis de mise à jour dans les maries de naissance ça c'est ok mais pour la dissolution de PACS j'envoie Où?

Merci beaucoup pour votre aide....

Bonne journée :)
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Avis de mention après mariage

Message par Serge04 »

Bonjour Alexlrn*76,
C’est la mairie de naissance qui enverra l’avis de mention de dissolution du PACS à la commune qui en détient l’enregistrement.
Cordialement,
Serge
Moimoi
Messages : 34
Enregistré le : ven. 30 juil. 2021 23:54

Re: Avis de mention après mariage

Message par Moimoi »

Super merci Serge :D
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