Bonjour,
Ma collectivité dispose d'un service finances mutualisé mais il m'incombe de faire l'envoi des délibération budgétaires au contrôle de légalité.
Dans un premier temps, les délibérations ont été envoyées en tant que délibérations. Ensuite envoi au service finances qui génère les fichiers xml mais après, que dois-je faire?
Envoi Budget au contrôle de légalité
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Re: Envoi Budget au contrôle de légalité
En dématérialisé? Nous envoyons la délib + la page de signature +le xml en même temps