Bonjour à tous.
Si la commission de contrôle des listes électorales s'aperçois que le maire à radier un électeur à tort, que doit-on faire?
Bien cordialement
COMMISSION DE CONTROLE
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Re: COMMISSION DE CONTROLE
Bonjour,
Si c'est en période d'inscription, je pense que vous devez contacter l'électeur afin d'obtenir les documents nécessaires pour le ré-inscrire.
Si c'est une période entre 2 tours par exemple, il faudra avertir l'électeur pour qu'il puisse exercer un recours auprès du tribunal pour pouvoir voter, dans ce cas il faudra lui établir une attestation d'erreur matérielle.
Cordialement,
Si c'est en période d'inscription, je pense que vous devez contacter l'électeur afin d'obtenir les documents nécessaires pour le ré-inscrire.
Si c'est une période entre 2 tours par exemple, il faudra avertir l'électeur pour qu'il puisse exercer un recours auprès du tribunal pour pouvoir voter, dans ce cas il faudra lui établir une attestation d'erreur matérielle.
Cordialement,