Délibération modificative

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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dossignold
Messages : 22
Enregistré le : ven. 8 janv. 2021 19:08

Délibération modificative

Message par dossignold »

Bonjour,
Lors du BP, j'ai inscrit dans le c/681 les amortissements et les 15% de prévisions des impayés demandés par la trésorerie (votés par le conseil municipal). Sauf que je n'ai pas pensé à équilibrer mon écriture pour les 15%.
Pouvez-vous me dire dans quel compte pour équilibrer (le 151?) et me donner un exemple d'écriture s'il vous plaît ?
Pour les amortissements, j'équilibre avec le c/280412 mais pour les provisions ...???
J'en profite pour vous demander une délibération modificative c'est la même chose qu'une décision modificative ? Je n'en ai jamais fait, j'ai pris mon poste depuis 1 an et demi, je découvre.
Je vous remercie d'avance et vous souhaite un bon week-end
Acko
Messages : 58
Enregistré le : mar. 10 janv. 2017 11:33

Re: Délibération modificative

Message par Acko »

Bonjour,

Pratiquez-vous les provisions budgétaires ou semi-budgétaires ?

Si elles sont semi-budgétaires alors il n'y a pas d'équilibre à proprement parler (aucune inscription en recettes de la section d'investissement).

Une décision modificative fait l'objet d'un passage en conseil municipal et donc une délibération est liée à la décision modificative, tout simplement.
Concernant les exemples, vous pouvez chercher sur Google en tapant "décision modificative commune de".

Bonne journée
dossignold
Messages : 22
Enregistré le : ven. 8 janv. 2021 19:08

Re: Délibération modificative

Message par dossignold »

Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse,
je m'excuse mais je ne sais pas où je peux voir si les provisions sont semi-budgétaires ou budgétaires.
Cordialement
Acko
Messages : 58
Enregistré le : mar. 10 janv. 2017 11:33

Re: Délibération modificative

Message par Acko »

Bonjour,

Dans votre maquette budgétaire à la section "informations générales" vous devez avoir la mention au "III"

Bonne journée
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