Mutation et nomination suite concours

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ptéropode
Messages : 29
Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 13:56

Mutation et nomination suite concours

Message par ptéropode »

Bonjour,

Lauréate du concours d'attaché et inscrite sur liste d'aptitude, je souhaiterais savoir, en cas de mutation dans une autre collectivité, si ma nomination au grade d'attaché pourrait être immédiate, ou s'il faudrait d'abord que ma mutation corresponde à mon grade actuel puis ensuite une nomination.

Précision : le poste dans l'autre collectivité est bien ouvert comme un poste d'attaché, avec vacance d'emploi.
Question subsidiaire : est-ce ok même si la collectivité n'a pas fait ses lignes directrices de gestion ?
Question subsidiaire 2 : en cas de nomination, y-a-t-il aussi une période de stagiairisation ?

Merci beaucoup, je ne trouve pas les textes...
Samildanach
Messages : 62
Enregistré le : ven. 15 oct. 2021 14:24

Re: Mutation et nomination suite concours

Message par Samildanach »

Bonjour,

Dans ce cas précis, pas de mutation mais un détachement avec mise en stage.
Si je ne dis pas de bêtise la procédure est :
La collectivité d'accueil valide votre candidature -> vous lui faire savoir que vous acceptez le poste -> elle envoie à vous et à votre collectivité d'origine une demande de détachement -> vous faites à votre collectivité une demande de détachement avec ce courrier en PJ -> votre collectivité accepte en différent la prise de poste de 3 mois (cas courant) -> vous transmettez l'acceptation à votre collectivité d'accueil.

La durée du détachement est celle du stage prévu pour l'intégration du nouveau cadre d'emploi, à l'issue du stage, si l'avis est favorable, votre collectivité d'accueil demande votre mutation.

J'espère avoir été clair (je ne travail pas dans les RH mais suis actuellement en plein dans ce cas de figure...donc si j'ai dit une bêtise, c'est que j'ai fait une erreur dans mes propres démarches :mrgreen: )
ptéropode
Messages : 29
Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 13:56

Re: Mutation et nomination suite concours

Message par ptéropode »

Merci beaucoup de votre réponse ! :D

Je suis surprise parce qu'étant déjà titulaire je pensais que c'était une mutation. Le détachement ne peut-il pas être refusé par la collectivité d'origine ?
D'autres personnes ont une idée sur la question ?

Bonne journée
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Mutation et nomination suite concours

Message par kanac »

Oui mutation sur l'ancien grade avec espoir d'être nommé ensuite sur le nouveau grade.
Esméralda
Messages : 404
Enregistré le : lun. 26 oct. 2009 17:19

Re: Mutation et nomination suite concours

Message par Esméralda »

Bonjour

si le poste de la collectivité d'accueil est attaché, il ne peuvent pas faire un mutation sur votre grade actuel mais bien un détachement sur le grade d'attaché.

@Samildanach vous n'avez pas fait d'erreur

Bonne journée
Esméralda
ptéropode
Messages : 29
Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 13:56

Re: Mutation et nomination suite concours

Message par ptéropode »

Merci encore à tous !
Et la collectivité d'origine peut-elle refuser le détachement ?
Esméralda
Messages : 404
Enregistré le : lun. 26 oct. 2009 17:19

Re: Mutation et nomination suite concours

Message par Esméralda »

Je ne pense pas
Esméralda
JA44
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Enregistré le : jeu. 14 oct. 2021 21:23

Re: Mutation et nomination suite concours

Message par JA44 »

Esméralda a écrit : ven. 1 avr. 2022 08:13 Bonjour

si le poste de la collectivité d'accueil est attaché, il ne peuvent pas faire un mutation sur votre grade actuel mais bien un détachement sur le grade d'attaché.

@Samildanach vous n'avez pas fait d'erreur

Bonne journée
C'est ça, ce qu'on appelle détachement pour stage suite à réussite au concours.... puisqu'il y a changement de cadre d'emplois.
Le détachement ne peut être refusé par la collectivité d'origine.
À l'issue de l'année de stage, vous devrez être titularisée.
En revanche, si le stage devait ne pas se dérouler de manière satisfaisante, de votre point de vue ou de celui de l'employeur, alors retour dans la collectivité d'origine sur le grade d'origine.
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