Taxe sur l'électricité

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Acko
Messages : 58
Enregistré le : mar. 10 janv. 2017 11:33

Taxe sur l'électricité

Message par Acko »

Bonjour,

Les mesures du gouvernement pour limiter les hausses du coût de l'électricité avec le "bouclier tarifaire" intègre notamment une baisse de la TICFE. Cette dernière est ramenée de 22,5 €/MWh à 0,5 €/MWh jusqu'en janvier 2023.

Je m'interroge sur un éventuel impact sur les produits issus de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) pour 2022 et perçus par les communes.

Savez-vous si l'Etat compensera ces produits ?

Merci
Répondre