Régularisation via le PLU

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
JeanSeyrien
Messages : 223
Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55

Régularisation via le PLU

Message par JeanSeyrien »

Bonjour
Un propriétaire forestier (zone N) défriche sans autorisation , installe des serres sans autorisation et fait du maraichage...
La commune dresse un PV mais désire régulariser en créant une zone A.
Il me semble que des JP interdisent le procédé.
qu'en pensez vous ?
Merci
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Régularisation via le PLU

Message par Emmanuel Wormser »

la limite est fixée par le détournement de pouvoir : cherchez de ce coté là...
Cordialement
Emmanuel Wormser
JeanSeyrien
Messages : 223
Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55

Re: Régularisation via le PLU

Message par JeanSeyrien »

ça risque d'être compliqué !
De mémoire il me semble qu'il y a eu une décision sur l'absence d'intérêt général ; si quelqu'un a ça =D>
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Régularisation via le PLU

Message par Emmanuel Wormser »

350077... et B c'est W
Cordialement
Emmanuel Wormser
JeanSeyrien
Messages : 223
Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55

Re: Régularisation via le PLU

Message par JeanSeyrien »

Merci
Répondre