Retour d'expérience démat ADS

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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SiAlfa
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 24 mars 2022 15:33

Retour d'expérience démat ADS

Message par SiAlfa »

Bonjour,
nous sommes une intercommunalité d'une trentaine de communes. Nous avons mis à disposition des administrés un guichet numérique pour le dépôt des de demandes d'autorisation d'urbanisme et des des demandes d'intention d'aliéner. Après un premier trimestre, nous pouvons dire que c'est laborieux. Nous rencontrons énormément d'incidents techniques, il arrive que :
  • les dossiers ou les pièces complémentaires déposés sur le guichet par les pétitionnaires restent bloqués et n'arrivent donc pas chez les instructeurs sur le logiciel d'instruction,
  • que les pièces du dossiers n'apparaissent pas sur le logiciel d'instruction
  • ...
Nous rencontrons énormément d'incidents dont certains bloquants comme ceux évoqués ci-dessus. Nous ne sommes pas encore connectés à PLAT'AU. Par ailleurs, le développement du connecteur avec notre parapheur n'est pas encore finalisé côté éditeur. Du coup, nous rematérialisons les arrêtés pour les envoyer par voie postale au pétitionnaire.
Par conséquent, je viens vers vous pour vous demander de partager votre expérience avec nous sur ce sujet. Éventuellement, quel logiciel utilisez-vous ? J'aimerais savoir si vous avez réussi à mettre en place toute la chaine de démat complète. Sinon comment faites vous pour informer le pétitionnaire ? Vous utilisez quel parapheur ? N'hésitez à décrire les avantages et inconvénients de vos outils et à poser des questions ? J'y répondrais avec plaisir. Par avance, merci !
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Retour d'expérience démat ADS

Message par Pascal B »

Bonjour,

Même si je ne suis pas celui qui pratique, je vois bien que mes collaborateurs et collaboratrices font face également à des difficultés opérationnelles (en mairie). Il y a notamment un problème sur la date d'enregistrement, qui est celle du "dépôt" sur le site (donc un dimanche ou jour férié par exemple) alors que ce devrait être celle de la "réception" effective du dossier par les collègues sur leur ordinateur (comme un recommandé postal).

Toutefois, nous ne faisons que "boîte à lettres" vers notre EPCI instructeur, donc les vrais problèmes sur les dossiers passent inaperçus chez nous, c'est bien le service instructeur qui y est confronté.

Pour ce qui concerne les difficultés liées au logiciel, nous avons un logiciel développé par notre syndicat informatique départemental, avec une certaine réactivité pour prendre en compte les difficultés bloquantes, et ces problèmes vont sans doute dépendre du développeur du logiciel que vous avez adopté.
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Retour d'expérience démat ADS

Message par Emmanuel Wormser »

Pascal B a écrit : ven. 22 avr. 2022 12:52 (comme un recommandé postal).
ah non !
le délai d'instruction court à compter de la première présentation du pli recommandé, pas de sa réception effective en mairie
Cordialement
Emmanuel Wormser
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Retour d'expérience démat ADS

Message par Pascal B »

C'est ça, pas à partir de sa date d'expédition. Dans la pratique, la date de première présentation d'un RAR dans une mairie est celle de la réception (sauf si la mairie est fermée le samedi, effectivement).
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Retour d'expérience démat ADS

Message par Emmanuel Wormser »

bien sûr que non : descendez dans le rural !
de nombreuses mairies ne sont ouvertes que quelques heures par semaine... et les plis recommandés ne sont récupérés qu'un jour par semaine
Cordialement
Emmanuel Wormser
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: Retour d'expérience démat ADS

Message par Muscardin »

Bonjour.
Nous l'interco fait 27 communes.
Je ne sais pas si nous pouvons citer les noms de nos éditeurs logiciels. Quoiqu'il en soit, le notre est bien connecté à Plat'Au ; mais la liaison est foireuse et de nombreux dossiers nécessitent plusieurs vérifications, et de refaire X fois les manips...
Le dépôt de dossier dématérialisé fonctionne bien, par contre impossible de déposer des pièces complémentaires dématérialisées. Or comme le service instructeur réclame des pièces dans 80 % des dossiers...
Pas de parapheur électronique, les demandes de pièces et les arrêtés sont donc imprimés et traités encore par la poste.
Certains services (ABF - ENEDIS - Réseaux humides et SDIS) sont connectés à PLAT'AU et arrivent à fonctionner avec.
D'autres, dont évidemment la préfecture et tous les services qui lui sont associés, sont encore loin d'être connectés... =D>

Bref on est dans un entre-deux qui est loin de faire gagner du temps pour le moment...



C'est pas comme si les éditeurs et l'état avaient eu 5 ans pour se préparer... :roll:
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