Augmentation et conseil municipal

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rosy72
Messages : 89
Enregistré le : ven. 4 mars 2016 21:53

Augmentation et conseil municipal

Message par rosy72 »

Bonjour,

Suite aux changements de fonctions d'un agent contractuel, un avenant va lui être fait avec augmentation de salaire.

Le Maire m'indique qu'il doit réunir le conseil municipal et procéder à un vote.

Le maire ne peut pas prendre cette décision seul car il va être difficile de réunir tout le monde rapidement.

J'espère que je suis sur le bon forum.

Merci par avance.
licinien
Messages : 64
Enregistré le : mar. 4 oct. 2011 17:06

Re: Augmentation et conseil municipal

Message par licinien »

Bonjour,

La gestion du personnel est compétence du Maire.
Seul le CM ouvre ou ferme les postes.
Pas besoin donc de réunir le CM, le Maire peut prendre la décision. Attention cependant de respecter les plafonds décidés par le CM si augmentation via le RIFSEEP.

Bonne journée
rosy72
Messages : 89
Enregistré le : ven. 4 mars 2016 21:53

Re: Augmentation et conseil municipal

Message par rosy72 »

Je vous remercie pour votre réponse. Le maire veut augmenter l'agent en le passant de l'échelon 5 à 8 car il passe d'adjoint technique à responsable d'équipe. Il lui donnera l'IFSE correspondant à ses nouvelles fonctions.
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