Bonjour à tous,
On le sait, lorsqu'un agent contractuel refuse un CDI à l'issue de son CDD, il perd le bénéfice de son indemnité de précarité. Mais qu'en est-il lorsque l'agent refuse le renouvellement de son CDD ?
Je vous remercie,
Bien à vous
Refus renouvellement CDD et prime de précarité.
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Refus renouvellement CDD et prime de précarité.
bonjour,
si l'agent refuse le renouvellement qui lui est proposé il ne peut prétendre à l'indemnité de fin de contrat. y compris pour un renouvellement de CDD
je vous conseille de demander un écrit à l'agent (mail ou courrier).
si l'agent refuse le renouvellement qui lui est proposé il ne peut prétendre à l'indemnité de fin de contrat. y compris pour un renouvellement de CDD
je vous conseille de demander un écrit à l'agent (mail ou courrier).
Re: Refus renouvellement CDD et prime de précarité.
Merci pour votre réponse.
Pourriez vous me donner la référence règlementaire ou jurisprudentielle de votre propos s'il vous plaît ?
Pourriez vous me donner la référence règlementaire ou jurisprudentielle de votre propos s'il vous plaît ?
Re: Refus renouvellement CDD et prime de précarité.
Bonjour,
https://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba ... 210209.pdf
en suivant ce lien vous trouverez les réponses à vos questions.
bonne journée
https://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba ... 210209.pdf
en suivant ce lien vous trouverez les réponses à vos questions.
bonne journée
Re: Refus renouvellement CDD et prime de précarité.
Mes remerciements mais sauf erreur de ma part, la question du refus de CDD n'est pas abordé. Seul le refus de de CDI est abordé et n'ouvre pas droit à la prime de précarité.