Fonctionnaire et association loi 1901

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florent48
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 6 sept. 2018 10:02

Fonctionnaire et association loi 1901

Message par florent48 »

Bonjour à tous, je me permets de vous demander si vous avez un avis sur mon problème, à savoir la création d'une association loi 1901 en tant que fonctionnaire territorial, suite à un double refus de cumul d'activité?

En quelques mots, j'ai fais une demande de cumul d'activité pour faire de la sonorisation et de l'éclairage de petits concerts ou spectacle, car c'est ma passion depuis toujours et que j'ai déja le matériel. A toute petite échelle, 4 ou 5 fois par an, et la majorité du temps bénévolement ou rémunéré à tout petit prix selon la prestation.
Celà m'a été refusé il y a quelques mois sous motif que c'est commercial car je répondrais à une demande d'un client. J'ai donc laissé tomber, puis après discussion avec des élus de notre département récemment, ils ont trouvés mon idée très bonne pour notre département et son offre culturelle et m'ont dit de refaire passer ma demande aux RH, car ils trouvaient dommage qu'elle ait été refusée.
J'ai donc fais une nouvelle demande de cumul d'activité en la simplifiant d'avantage, j'ai enlevé une partie location de matériel que j'avais demandé dans la première demande par ex. Après plusieurs semaines d'attente, toujours refus des RH sous motif que ça relève du domaine technique donc que je n'ai pas le droit etc. Si ma demande n'est pas possible légalement et ne correspond pas aux différents décrets, ça me déçoit beaucoup mais j'en convient.

J'ai donc écris un mail aux RH leur demandant si au moins, faute de mieux, je pouvais exercer cette mini activité en association loi 1901 à but non lucratif?
Toujours pas de réponse... Vu que visiblement on souhaite m'emm... j'ai peur que même en association à but non lucratif on me réponde encore non!

Donc si quelqu'un pouvait simplement me confirmer si j'ai le droit de pratiquer ma passion en créant une association ça m'aiderait à avancer. Soit en tant que président de l'association, soit en tant que bénévole en laissant la direction de l'association à un collègue ou autre par exemple?
Je ne trouve pas de choses précises sur ce dernier point.

Merci par avance à vous
Jolia31
Messages : 292
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

Re: Fonctionnaire et association loi 1901

Message par Jolia31 »

Bonjour,

Pouvez-vous nous préciser votre cadre d'emploi? ça pourrait aider toutes celles et ceux qui s'y connaissent mieux que moi ;)
florent48
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 6 sept. 2018 10:02

Re: Fonctionnaire et association loi 1901

Message par florent48 »

Bonjour, oui pardon! Je suis adjoint administratif principal 2eme classe, vaguemestre.
Merci par avance à ceux qui ont un avis sur la question!
Car à ce jour, depuis la simple question par mail posée vendredi dernier, à savoir si je pouvais simplement faire un peu de musique sur mon temps libre en créant une association 1901, je n'ai toujours pas eu de réponse des RH!
Bonne journée à vous
Jolia31
Messages : 292
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

Re: Fonctionnaire et association loi 1901

Message par Jolia31 »

En cherchant un peu, j'ai trouvé ce document du cdg60 qui me semble pas mal :wink:
https://www.cdg60.com/wp-content/upload ... ublics.pdf
Samildanach
Messages : 62
Enregistré le : ven. 15 oct. 2021 14:24

Re: Fonctionnaire et association loi 1901

Message par Samildanach »

Sans sourcer mon propos car ce n'est pas du tout mon métier : il n'y a même pas besoin de demander d'autorisation pour créer une association 1901 et d'y avoir une activité bénévole. Le bénévolat pouvant inclure une prise en charge ou du remboursement de frais (déplacement, location de matériel, frais de bouches...), mais pas de rémunération bien sûr.
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