Bonjour à tous,
Une nouvelle fois, j'ai besoin de votre aide pour une question toute bête mais j'ai un doute...
Je dois mettre une mention de divorce sur un livret de famille (jusqu'ici pas de soucis).
A la fin de la mention, est-ce que je dois mettre la date du jour où j'inscris la mention ? et est-ce que je dois tamponner et faire signer le Maire ?
Je remercie les personnes qui viendront encore à mon secours
Jennifer
Mention de divorce sur livret de famille
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Re: Mention de divorce sur livret de famille
Bonjour Jennifer,
Je dirais oui aux trois questions.
Date d’apposition, Marianne et signature de l’officier d’état civil.
IGREC (je sais, ça date un peu)
"Rubrique 627-2
L’officier de l’état civil ayant porté ou vérifié l’inscription qu’il a datée appose sa signature et son cachet indiquant le nom et la qualité du signataire si la place le permet.
Le sceau doit être apposé impérativement."
Bien cordialement,
Serge
Je dirais oui aux trois questions.
Date d’apposition, Marianne et signature de l’officier d’état civil.
IGREC (je sais, ça date un peu)
"Rubrique 627-2
L’officier de l’état civil ayant porté ou vérifié l’inscription qu’il a datée appose sa signature et son cachet indiquant le nom et la qualité du signataire si la place le permet.
Le sceau doit être apposé impérativement."
Bien cordialement,
Serge
Re: Mention de divorce sur livret de famille
Je vous remercie