Mention de divorce sur livret de famille

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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cosne
Messages : 28
Enregistré le : mar. 13 oct. 2020 16:44

Mention de divorce sur livret de famille

Message par cosne »

Bonjour à tous,
Une nouvelle fois, j'ai besoin de votre aide pour une question toute bête mais j'ai un doute...
Je dois mettre une mention de divorce sur un livret de famille (jusqu'ici pas de soucis).
A la fin de la mention, est-ce que je dois mettre la date du jour où j'inscris la mention ? et est-ce que je dois tamponner et faire signer le Maire ?
Je remercie les personnes qui viendront encore à mon secours :D
Jennifer
Serge04
Messages : 672
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Mention de divorce sur livret de famille

Message par Serge04 »

Bonjour Jennifer,
Je dirais oui aux trois questions.
Date d’apposition, Marianne et signature de l’officier d’état civil.
IGREC (je sais, ça date un peu)
"Rubrique 627-2
L’officier de l’état civil ayant porté ou vérifié l’inscription qu’il a datée appose sa signature et son cachet indiquant le nom et la qualité du signataire si la place le permet.
Le sceau doit être apposé impérativement.
"
Bien cordialement,
Serge
cosne
Messages : 28
Enregistré le : mar. 13 oct. 2020 16:44

Re: Mention de divorce sur livret de famille

Message par cosne »

Je vous remercie :wink:
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Mention de divorce sur livret de famille

Message par citronade »

Bonjour

Serge a raison.
Bonne journée 😉
Citronade 44 🍋 :)
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