Question acte d'engagement - fin de procédure MAPA de travaux

Achat. Code des marchés publics.
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barousse
Messages : 1
Enregistré le : mer. 23 mars 2022 17:24

Question acte d'engagement - fin de procédure MAPA de travaux

Message par barousse »

Bonjour,

Je viens de prendre mon poste et une procédure de MAPA de travaux était en cours.
Le Conseil Municipal après la CAO a attribué les différents lots et les courriers aux candidats non-retenus ont été faits et mis sur la plateforme.

Je prépare donc la suite (envoi au contrôle de légalité et information des candidats retenus). Cependant, j'ai une question pratique : des candidats ont rempli et signé leur acte d'engagement notamment le montant. Cependant, les élus n'ont pas retenus des options, le montant du marché est donc plus faible que sur l'acte d'engagement.

Comment puis-je faire pour mettre le bon montant, je peux rectifier sur l'acte d'engagement (mais ça me gêne car il s'agit d'un document signé) ou dois-je demander un nouveau acte d'engagement sans l'option et ensuite le faire signer au Maire ?

Je vous remercie pour vos éclairages,
Oryctolagus
Messages : 12
Enregistré le : lun. 25 oct. 2021 16:24

Re: Question acte d'engagement - fin de procédure MAPA de travaux

Message par Oryctolagus »

Bonjour,

Les mises au point (formulaire OUV11 sur le site de la DAJ) sont faites pour ça.

Signées des deux parties, gardez les en pièces jointes des actes d'engagement (et donc notifiées avec).
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Question acte d'engagement - fin de procédure MAPA de travaux

Message par Chafouincasper »

vous pouvez aussi refaire un AE tout beau tout propre et garder le premier rayé pour la tracabilité et expliquer la mise au point dans le rapport de présentation (même quand ce dernier n'est pas obligatoire)
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