Renouvellement Disponibilité - Qui saisir?

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marioli23
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Enregistré le : mar. 21 févr. 2012 11:45

Renouvellement Disponibilité - Qui saisir?

Message par marioli23 »

Bonjour,
Suite à la réforme des compétences de la CAP, je suis un peu perdu pour une demande de renouvellement de disponibilité.
S'il apparait qu'il ne faille plus saisir la CAP qu'en cas de difficultés, faut-il tout de même saisir la commission de déontologie?
Merci d'avance.
Verrouillé