changement de véhicule communale

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
dom.roc@wanadoo.fr
Messages : 2
Enregistré le : mar. 29 juin 2021 21:07

changement de véhicule communale

Message par dom.roc@wanadoo.fr »

bonjour
je me présente julien conseiller municipal d’un petit village de 700 habitants
la commune aimerait changer les véhicules des employés communaux un tracteur et un utilitaire
ma question : est il possible de revendre les véhicules a des particuliers ?
quel est le meilleur moyen pour avoir des aides pour l’achat de véhicules plus écologiques du style électrique ?
merci pour votre aide
je suis nouveau sur ce forum
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 7 avr. 2022 18:13, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: changement de véhicule communale

Message par Lecat »

Il est tout à fait possible à la commune de vendre à des particuliers. Cela requiert seulement une délibération du conseil municipal (ou une décision du maire s'il a reçu délégation à cet effet et que la valeur des véhicules est inférieure au plafond de sa délégation).

Ici une première approche pour l'achat de véhicules électriques : https://www.je-roule-en-electrique.fr/l ... ctrique-22
En dehors des aides dévolues à chacun, il peut y avoir des subventions particulières à obtenir auprès de votre département, par exemple.
Répondre