bloquer des constructions

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Angélique 38
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bloquer des constructions

Message par Angélique 38 »

Bonjour à tous,

Est-il possible qu'une commune puisse bloquer, pdt un an par exemple, les constructions (nouveau permis de construire), lorsque ses structures (écoles, réseaux d’assainissement ...) ne sont plus de capacité suffisante pour recevoir de nouvelles maisons.

Avez-vous eu ce cas de figure ?

Merci et très bonne journée.
Emmanuel Wormser
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Re: bloquer des constructions

Message par Emmanuel Wormser »

non !
encore un PLU écrit avec les pieds... et je suis gentil
elle pourra tenter de se prévaloir du L111-11 pour les réseaux, mais ça ne va pas être confortable et sa responsabilité pourra bien sûr être mise en cause
Cordialement
Emmanuel Wormser
Angélique 38
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Re: bloquer des constructions

Message par Angélique 38 »

écrit avec les pieds :mrgreen: je suis entièrement d'accord avec vous.

C'est bien ce que je pensais pour les réseaux.
Ça promet pdt quelques mois ... :roll:

Merci à vous.
Muscardin
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Re: bloquer des constructions

Message par Muscardin »

Certains outils existent : (PAPAG ; Zone de sursis à statuer ; ... ) et qui ne sont pas forcément difficiles à mettre en oeuvre. A condition de justifier en long en large et en travers. C'est le cas pour une de mes communes. Ils subissent de façon récente une pression énorme et qui n'était pas anticipée. (A leur décharge, c'était difficilement anticipable...).
Ils ont mis en place une zone de sursis à statuer sur les secteurs les plus sensibles ; et lancent une modif du PLU avec un PAPAG qui prendra le relais de la zone de sursis à statuer et une priorisation des OAP afin d'étaler l'urbanisation dans le temps...
schkreugneugneu
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Re: bloquer des constructions

Message par schkreugneugneu »

Emmanuel Wormser a écrit : mer. 6 avr. 2022 09:40 non !
encore un PLU écrit avec les pieds... et je suis gentil
elle pourra tenter de se prévaloir du L111-11 pour les réseaux, mais ça ne va pas être confortable et sa responsabilité pourra bien sûr être mise en cause
Les PLU écrit avec les pieds, sont aussi des PLU qui subissent les lourdeurs administratives de leurs procédures d'évolution. Sur mon territoire, le prix du terrain de certaines communes a été multiplié par 2 en 2 ans. Les procédure de division de terrain ont explosées, et les permis de construire avec. On ne parle même pas de zones à urbaniser, qui peuvent être dimensionnées ou ouvertes au regard des capacités d'assainissement. Adapter dans ce temps les documents à ces phénomènes est bien compliqué, et l'on se retrouve souvent à gérer difficilement ces situations.
Angélique 38
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Re: bloquer des constructions

Message par Angélique 38 »

Muscardin a écrit : jeu. 7 avr. 2022 10:29 Certains outils existent : (PAPAG ; Zone de sursis à statuer ; ... ) et qui ne sont pas forcément difficiles à mettre en oeuvre. A condition de justifier en long en large et en travers. C'est le cas pour une de mes communes. Ils subissent de façon récente une pression énorme et qui n'était pas anticipée. (A leur décharge, c'était difficilement anticipable...).
Ils ont mis en place une zone de sursis à statuer sur les secteurs les plus sensibles ; et lancent une modif du PLU avec un PAPAG qui prendra le relais de la zone de sursis à statuer et une priorisation des OAP afin d'étaler l'urbanisation dans le temps...
Bonjour,

Merci Muscardin, je ne connaissais pas et je vais me renseigner à ce sujet. Mais comme il y a modification du PLU, le SCOT ne bloque pas ce genre de procédure ? car c'est bien eu qui font la pluie et le beau temps sur le PLU.
Comme évoque "schkreugneugneu", notre Commune subit elle aussi, les divisions de parcelles qui ont explosé. Quand on voit que sous le POS, on demandait que la surface de la parcelle soit minimum de 1500 m2 et que sous le PLU, il n'y a plus de surface minimum à respecter + tous les OAP .... ça devient problématique, sans compter le prix des terrains qui a explosé ...
Muscardin
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Re: bloquer des constructions

Message par Muscardin »

Bonjour.
Bien sur il faut que la compatibilité avec le SCOT soit assurée. Mais comme il s'agit ici de différer dans le temps et non d'interdire, je ne vois pas trop ce que le SCOT pourrait à trouver à redire...

Un site qui pourrait vous aider, si vous ne connaissez pas encore :
http://outil2amenagement.cerema.fr/les- ... -r896.html

Cordialement,
Angélique 38
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Re: bloquer des constructions

Message par Angélique 38 »

Muscardin a écrit : ven. 8 avr. 2022 15:55
















Merci beaucoup pour le lien, je ne connaissais pas.

bon weekend,
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