On a deux mois pour contester l' arrété d'un tiers s'il nous paraît injustifié
Mais comment contester, si les arrétés ne sont plus affichés.
J'aurais voulu savoir s'il existe un texte de loi sur les arrétés
Merci pour votre réponse
arrété
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arrété
Bonjour,
On a deux mois pour contester l' arrété d'un tiers s'il nous paraît injustifié
Mais comment contester, si les arrétés ne sont plus affichés.
J'aurais voulu savoir s'il existe un texte de loi sur les arrétés
Merci pour votre réponse
On a deux mois pour contester l' arrété d'un tiers s'il nous paraît injustifié
Mais comment contester, si les arrétés ne sont plus affichés.
J'aurais voulu savoir s'il existe un texte de loi sur les arrétés
Merci pour votre réponse
Bonjour,
On a deux mois pour attaquer son arrêté après notification par l'employeur auprès d'un tribunal administratif.
Mais, pourquoi aller attaquer l'arrêté d'un tiers, et comment ??
Les arrêtés sont contrôlés par les services de l'Etat, par le Centre de Gestion si la collectivité est affiliée. Donc normalement, ils sont légaux !!
Si on se sent victime d'une injustice par rapport à un collègue, je ne pense pas vraiment que ce soit la meilleure façon de faire...
Quant à l'affichage des arrêtés, ces derniers concernant des situations personnelles, ils n'ont pas à être divulgués au public.
Personnellement, responsable RH, je suis soumise au super secret professionnel ; et en tant qu'agent, j'aurai pas vraiment envie de voir ma "vie privée" (puisque les arrêtés font partie de ma vie privée) affichée à l'entrée du bureau.
Qu'en pensez - vous ??
On a deux mois pour attaquer son arrêté après notification par l'employeur auprès d'un tribunal administratif.
Mais, pourquoi aller attaquer l'arrêté d'un tiers, et comment ??
Les arrêtés sont contrôlés par les services de l'Etat, par le Centre de Gestion si la collectivité est affiliée. Donc normalement, ils sont légaux !!
Si on se sent victime d'une injustice par rapport à un collègue, je ne pense pas vraiment que ce soit la meilleure façon de faire...
Quant à l'affichage des arrêtés, ces derniers concernant des situations personnelles, ils n'ont pas à être divulgués au public.
Personnellement, responsable RH, je suis soumise au super secret professionnel ; et en tant qu'agent, j'aurai pas vraiment envie de voir ma "vie privée" (puisque les arrêtés font partie de ma vie privée) affichée à l'entrée du bureau.
Qu'en pensez - vous ??
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flamouroux
- Messages : 206
- Enregistré le : lun. 20 mars 2006 10:01
Je me permets de rappeler qu'il existe obligatoirement un registre des arrêtés et décisions de l'exécutif dans chaque collectivité.
Ce registre est consultable sur demande ecrite par chaque personne concernée.
Si un arrêté porte grief à un tiers, ce dernier doit pouvoir être en mesure de le contester.
La première démarche, c'est le recours gracieux auprès de l'exécutif. cela a le mérite de repousser de 2 mois le délai de recours contentieux.
Après???????
Ce registre est consultable sur demande ecrite par chaque personne concernée.
Si un arrêté porte grief à un tiers, ce dernier doit pouvoir être en mesure de le contester.
La première démarche, c'est le recours gracieux auprès de l'exécutif. cela a le mérite de repousser de 2 mois le délai de recours contentieux.
Après???????
F Lamouroux
ATP
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