Arrêté délégation officier d'état civil

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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flody
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 1 juil. 2021 15:20

Arrêté délégation officier d'état civil

Message par flody »

Bonjour à tous

Nouvellement responsable d'un pôle accueil et état civil, je me suis aperçue qu il y a des disparités dans les arrêtés des OEC...et surtout je n ai aucune délégation ce qui me pose souci surtout en cas d absence d un agent..
Aussi je suis à la recherche de modèles d'arrêtés pour les OEC et pour le responsable qui n est pas OEC...
Un avis, un modèle à partager?
Merci beaucoup
Belle journée
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Arrêté délégation officier d'état civil

Message par Serge04 »

Bonjour Flody,
Je ne dispose pas de modèle d’arrêté de délégation mais il y en a un sur le site e-communauté du CNFPT. Il est téléchargeable à cette adresse : -e-communautes.cnfpt.fr/elections/ressources-etat-civil
Bien cordialement,
Serge
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 8 juil. 2021 22:14, modifié 1 fois.
Raison : Lien mort
flody
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 1 juil. 2021 15:20

Re: Arrêté délégation officier d'état civil

Message par flody »

Merci beaucoup!
Hedwige
Messages : 372
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: Arrêté délégation officier d'état civil

Message par Hedwige »

Si non sur la vie communale vous pouvez télécharger gratuitement 5 documents
ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

Re: Arrêté délégation officier d'état civil

Message par ECIVIL »

Bonjour,

Concernant l'arrêté de délégation, faut il le renouveler chaque année?
pepone12
Messages : 119
Enregistré le : ven. 2 août 2013 14:39

Re: Arrêté délégation officier d'état civil

Message par pepone12 »

Bonjour,
Non, l'arrêté de délégation reste valable durant la durée du mandat du Maire.
Par contre, même si aux prochaines élections municipales, le même Maire est élu, il faudra reprendre un arrêté de délégation puisqu'il s'agira d'une nouvelle mandature.
ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

Re: Arrêté délégation officier d'état civil

Message par ECIVIL »

Merci beaucoup pour votre réponse!
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