Bonjour à tous
Nouvellement responsable d'un pôle accueil et état civil, je me suis aperçue qu il y a des disparités dans les arrêtés des OEC...et surtout je n ai aucune délégation ce qui me pose souci surtout en cas d absence d un agent..
Aussi je suis à la recherche de modèles d'arrêtés pour les OEC et pour le responsable qui n est pas OEC...
Un avis, un modèle à partager?
Merci beaucoup
Belle journée
Arrêté délégation officier d'état civil
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Re: Arrêté délégation officier d'état civil
Bonjour Flody,
Je ne dispose pas de modèle d’arrêté de délégation mais il y en a un sur le site e-communauté du CNFPT. Il est téléchargeable à cette adresse : -e-communautes.cnfpt.fr/elections/ressources-etat-civil
Bien cordialement,
Serge
Je ne dispose pas de modèle d’arrêté de délégation mais il y en a un sur le site e-communauté du CNFPT. Il est téléchargeable à cette adresse : -e-communautes.cnfpt.fr/elections/ressources-etat-civil
Bien cordialement,
Serge
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 8 juil. 2021 22:14, modifié 1 fois.
Raison : Lien mort
Raison : Lien mort
Re: Arrêté délégation officier d'état civil
Merci beaucoup!
Re: Arrêté délégation officier d'état civil
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Re: Arrêté délégation officier d'état civil
Bonjour,
Concernant l'arrêté de délégation, faut il le renouveler chaque année?
Concernant l'arrêté de délégation, faut il le renouveler chaque année?
Re: Arrêté délégation officier d'état civil
Bonjour,
Non, l'arrêté de délégation reste valable durant la durée du mandat du Maire.
Par contre, même si aux prochaines élections municipales, le même Maire est élu, il faudra reprendre un arrêté de délégation puisqu'il s'agira d'une nouvelle mandature.
Non, l'arrêté de délégation reste valable durant la durée du mandat du Maire.
Par contre, même si aux prochaines élections municipales, le même Maire est élu, il faudra reprendre un arrêté de délégation puisqu'il s'agira d'une nouvelle mandature.
Re: Arrêté délégation officier d'état civil
Merci beaucoup pour votre réponse!