Bonjour à tous,
Une maman s'est aperçue que la commune de naissance de son enfant s'est trompée sur le nom de famille de son fils. Pouvez-vous me dire quel document je dois lui faire compléter afin de demander l'édition d'un nouveau livret de famille à la commune de naissance?
Par avance merci de vos contributions
erreur du nom d'un enfant sur livret de famille
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Re: erreur du nom d'un enfant sur livret de famille
Bonjour,
Pour nous c'est un formulaire maison, où la personne indique faire la demande pour tel ou tel motif (perte, duplicata suite à un divorce, changement état civil...), pas de cerfa à ma connaissance pour ça.
Alexandre
Pour nous c'est un formulaire maison, où la personne indique faire la demande pour tel ou tel motif (perte, duplicata suite à un divorce, changement état civil...), pas de cerfa à ma connaissance pour ça.
Alexandre
Re: erreur du nom d'un enfant sur livret de famille
Bonjour,
Il faut distinguer 2 cas de figure
Soit il s'agit d'une erreur de saisie sur le LF et dans ce cas, comme Alex, on utilise un imprimé maison pour demander un nouveau LF.
Soit, il s'agit d'une erreur dans l'acte de naissance de l'enfant, et à ce moment là, il faut envoyer à la mairie de naissance de l'enfant, une demande de rectification d'état-civil à l'aide du Cerfa n°11531*03
Il faut distinguer 2 cas de figure
Soit il s'agit d'une erreur de saisie sur le LF et dans ce cas, comme Alex, on utilise un imprimé maison pour demander un nouveau LF.
Soit, il s'agit d'une erreur dans l'acte de naissance de l'enfant, et à ce moment là, il faut envoyer à la mairie de naissance de l'enfant, une demande de rectification d'état-civil à l'aide du Cerfa n°11531*03