erreur du nom d'un enfant sur livret de famille

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
accueil
Messages : 40
Enregistré le : jeu. 6 juin 2019 10:17

erreur du nom d'un enfant sur livret de famille

Message par accueil »

Bonjour à tous,

Une maman s'est aperçue que la commune de naissance de son enfant s'est trompée sur le nom de famille de son fils. Pouvez-vous me dire quel document je dois lui faire compléter afin de demander l'édition d'un nouveau livret de famille à la commune de naissance?

Par avance merci de vos contributions
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: erreur du nom d'un enfant sur livret de famille

Message par AlexDC »

Bonjour,
Pour nous c'est un formulaire maison, où la personne indique faire la demande pour tel ou tel motif (perte, duplicata suite à un divorce, changement état civil...), pas de cerfa à ma connaissance pour ça.
Alexandre
pepone12
Messages : 119
Enregistré le : ven. 2 août 2013 14:39

Re: erreur du nom d'un enfant sur livret de famille

Message par pepone12 »

Bonjour,
Il faut distinguer 2 cas de figure
Soit il s'agit d'une erreur de saisie sur le LF et dans ce cas, comme Alex, on utilise un imprimé maison pour demander un nouveau LF.
Soit, il s'agit d'une erreur dans l'acte de naissance de l'enfant, et à ce moment là, il faut envoyer à la mairie de naissance de l'enfant, une demande de rectification d'état-civil à l'aide du Cerfa n°11531*03
Répondre