Bonjour,
Y a-t-il des règles particulières concernant les témoins ? est-ce autorisé qu’ils soient sous tutelle ou curatelle ?
Merci pour vos réponses.
témoins mariage sous tutelle ou curatelle
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 3
- Enregistré le : mar. 19 juin 2018 16:13
Re: témoins mariage sous tutelle ou curatelle
Bonjour
Je n'ai jamais eu ce cas mais si Le majeur sous sauvegarde peut se marier ou se pacser sans l'autorisation du tuteur ou du juge, s'il peut renouveler sa carte d'identité et voter je pense qu'il peut être témoin d'un mariage.
Ces mesures de protection existent surtout pour veiller sur son argent.
C'est ce que j'en déduis.
Bon dimanche
Je n'ai jamais eu ce cas mais si Le majeur sous sauvegarde peut se marier ou se pacser sans l'autorisation du tuteur ou du juge, s'il peut renouveler sa carte d'identité et voter je pense qu'il peut être témoin d'un mariage.
Ces mesures de protection existent surtout pour veiller sur son argent.
C'est ce que j'en déduis.
Bon dimanche
Citronade 44
-
- Messages : 3
- Enregistré le : mar. 19 juin 2018 16:13
Re: témoins mariage sous tutelle ou curatelle
Bonjour,
Merci pour votre réponse
Belle semaine à vous
Merci pour votre réponse
Belle semaine à vous
Re: témoins mariage sous tutelle ou curatelle
Bonjour,
Jamais eu le cas non plus et je n'ai pas souvenir d'avoir vu quoi que ce soit à ce sujet. Du moment où la personne a son discernement, je ne vois pas ce qui empêcherait. Peut-être juste demander par principe une preuve de l'information de son tuteur/ curateur.
Alexandre
Jamais eu le cas non plus et je n'ai pas souvenir d'avoir vu quoi que ce soit à ce sujet. Du moment où la personne a son discernement, je ne vois pas ce qui empêcherait. Peut-être juste demander par principe une preuve de l'information de son tuteur/ curateur.
Alexandre
Re: témoins mariage sous tutelle ou curatelle
Bonjour,
Je rejoins Citronade et Alexandre, un majeur protégé peut valablement être témoin.
Bien cordialement,
Serge
Edit : attention tout de même, j'ai trouvé l'information qu'une personne sous tutelle, qui doit être assistée dans tous les actes de la vie, ne paraît pas en mesure de tenir le rôle de témoin même si aucun texte officiel ne l’indique précisément.
Je rejoins Citronade et Alexandre, un majeur protégé peut valablement être témoin.
Bien cordialement,
Serge
Edit : attention tout de même, j'ai trouvé l'information qu'une personne sous tutelle, qui doit être assistée dans tous les actes de la vie, ne paraît pas en mesure de tenir le rôle de témoin même si aucun texte officiel ne l’indique précisément.
Re: témoins mariage sous tutelle ou curatelle
Bonjour,
Article 37 du Code Civil
Les témoins produits aux actes de l'état civil devront être âgés de dix-huit ans au moins, parents ou autres, sans distinction de sexe ; ils seront choisis par les personnes intéressées.
L'article du code civil semble clair, même les majeurs protégés peuvent être témoins, il suffit d'être âgé de plus de 18 ans.
Article 37 du Code Civil
Les témoins produits aux actes de l'état civil devront être âgés de dix-huit ans au moins, parents ou autres, sans distinction de sexe ; ils seront choisis par les personnes intéressées.
L'article du code civil semble clair, même les majeurs protégés peuvent être témoins, il suffit d'être âgé de plus de 18 ans.