Bonjour à tous,
Je reprends le dossier cimetière et j'ai vu des vieux titres de concession intitulés dans le nom de M. et Mme avec des membres de leur famille inhumés dans la concession. Les membres inhumés sont leurs enfants. Je pense que cela a été fait par méconnaissance du titre ou de la législation. Avez-vous des cas similaires chez vous ?
Marc
Cimetière
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Re: Cimetière
Bonjour,
Est-ce que vos titres précisent le type de concession?
Si elles sont indiquées individuelles ou collectives et que des personnes non nommées sont inhumées, il y a effectivement eu souci mais c'est un peu tard... Si elles sont familiales, pas de souci pour inhumer les enfants de concessionnaires.
Alexandre
Est-ce que vos titres précisent le type de concession?
Si elles sont indiquées individuelles ou collectives et que des personnes non nommées sont inhumées, il y a effectivement eu souci mais c'est un peu tard... Si elles sont familiales, pas de souci pour inhumer les enfants de concessionnaires.
Alexandre
Re: Cimetière
Bonjour Alexandre,
Oui, c'est précisé pour M. et Mme, c'est donc une concession collective. Nous n'avons jamais eu de retour puisque c'est rare que les familles ont le titre de concession vers eux (souvent cela appartenait à leurs parents...)
Y-a-t-il des mairies dans les mêmes cas ?
Oui, c'est précisé pour M. et Mme, c'est donc une concession collective. Nous n'avons jamais eu de retour puisque c'est rare que les familles ont le titre de concession vers eux (souvent cela appartenait à leurs parents...)
Y-a-t-il des mairies dans les mêmes cas ?
Re: Cimetière
D'autres communes dans le même cas probablement, je n'exclus d'ailleurs pas que ce soit arrivé chez nous mais pour le moment je ne suis pas tombé dessus.
J'ai pu trouver un article qui traite de ces cas et qui évoque plusieurs jugements, toujours engageant la responsabilité de la commune : https://www.resonance-funeraire.com/ind ... -fondateur
Il semble qu'à la lecture, la commune était toujours attaquée par de la famille, je ne vois rien quand c'est la commune qui se rend compte de l'erreur. Les cas étaient également récents, les vôtres sont-ils très vieux?
Si votre commune dispose d'une solution pour solliciter un conseil, cela pourrait être une piste. Interroger la pref ou le TJ, c'est le risque de mettre le doigt dans un engrenage pour une situation où, pour le moment, personne n'a rien dit.
Alexandre
J'ai pu trouver un article qui traite de ces cas et qui évoque plusieurs jugements, toujours engageant la responsabilité de la commune : https://www.resonance-funeraire.com/ind ... -fondateur
Il semble qu'à la lecture, la commune était toujours attaquée par de la famille, je ne vois rien quand c'est la commune qui se rend compte de l'erreur. Les cas étaient également récents, les vôtres sont-ils très vieux?
Si votre commune dispose d'une solution pour solliciter un conseil, cela pourrait être une piste. Interroger la pref ou le TJ, c'est le risque de mettre le doigt dans un engrenage pour une situation où, pour le moment, personne n'a rien dit.
Alexandre