PC Modif et PPR Argiles

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Fred jo
Messages : 2
Enregistré le : mar. 5 avr. 2022 10:23

PC Modif et PPR Argiles

Message par Fred jo »

Bonjour à tous,
Un PCMI a été obtenu en 2019 celui -ci fait l'objet en 2022 d'une demande de PC modif ( changements menuiseries et modifications façades). Entre temps (2021) un PPR argile a été approuvé. Il place le projet dans une zone à risque modérée ( étude obligatoire/expert).
Questions:
Est que l'on applique le PPR (étude G1, avis d'expert) pour l'obtention du PC modif,
Est ce qu'une attestation du constructeur suffit pour couvrir le risque?

D'avance merci
Al Bundy
Messages : 620
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: PC Modif et PPR Argiles

Message par Al Bundy »

Bonjour,

L'objet du modificatif n'a pas de lien avec la prévention du plan (modif d'aspect extérieur) donc je ne vois pas en quoi le PPR s'opposerait au modificatif.
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