époux adopté par adoption simple

[sofil]

Bonjour à toutes et tous,
Voilà mon problème :
J'ai un mariage prévu cet été.
La future mariée a été adoptée à l'âge de 25 ans en la forme de l'adoption simple. Son nom est devenu dès lors, par jugement du TGI celui de ses parents adoptants.
Je pense rédiger l'acte de la façon suivante : fille de (Prénoms, NOM du père) et de (Prénoms, NOM de la mère) ; adoptée par (Prénoms, NOM du père adoptant), (profession) et (Prénoms, NOM de la mère adoptante), (profession), domiciliés (adresse des parents adoptants).
Cette rédaction est-elle correcte ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bon week-end.
Sofil

[citronade]

Bonjour,

L'adoption simple n'est pas un problème tu dois remplir les grilles de ton logiciel car l'adoption simple doit apparaître dans l'acte de mariage.
De quel logiciel disposes tu ?
Bon dimanche

[sofil]

Bonjour Citronade,
Tout d'abord, merci pour ta réponse.
Le logiciel que j'utilise est SOLULAIQUE et il est vrai que je ne sais pas comment procéder pour remplir mes grilles avec les parents biologiques et adoptants...
Mon autre problème est que je sais que la mariée va m'interroger sur l'obligation de faire figurer ses parents adoptifs au sein de l'acte.
Je voudrais être sure de ma réponse. Je pense lui dire que c'est obligatoire car l'adoption simple confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à sa filiation d'origine.
Bon après-midi

[citronade]

Bonjour,

Je ne connais pas ton logiciel. Désolée. Mais tu dois avoir un contact pour joindre le SAV ?
En tout cas tu peux peut-être le rajouter manuellement dans le logiciel si tu n'as pas les grilles, demande leur.
Mais oui je te confirme, ça doit figurer sur l'acte de mariage.
Bonne journée

[sofil]

Merci beaucoup Citronade pour ton aide.
Bonne journée,

[Serge04]

Bonjour,
Pour le cas d’une personne ayant ses deux parents d’origine dans son acte de naissance, comme le disent les collègues, il faut les indiquer dans l’acte et obligatoirement ajouté l’adoptant.
J’ai par contre un doute sur une situation que je rencontre en ce moment et que je me permets de vous exposer puisqu’elle est dans le thème de ce fil de discussion :
L’acte de naissance d’une personne qui devrait se marier sur ma commune comporte une filiation établie à l’égard de sa mère uniquement, Mme DUPONT (pas de père dans l’acte). Il y a aussi une mention marginale d’adoption en la forme simple par M. DURAND, précisant que ce dernier est conjoint du parent de l’adopté et que le nom de l’adopté est désormais DUPONT-DURAND.
Sur mon projet mariage, j’ai d’abord indiqué : "Ginette DUPONT-DURAND… fille de Mme DUPONT… adoptée par M. DURAND…"
Puis, je suis tombé sur un article de Legibase Etat civil (de Berger-Levrault) indiquant :
"Cas n° 2 : L’intéressé n’a qu’un seul parent dans son acte de naissance et l’adoptant est le conjoint de ce dernier. L’adoptant se substituant à un lien de filiation inexistant, le parent d’origine et le parent adoptif conjoint de ce parent sont indiqués comme parents de l’enfant. L’acte de mariage ne fera donc pas référence à cette adoption. L’énoncé de l’acte sera simplement : « //fils/fille de … (Prénoms, NOM, profession et domicile de ses père et mère (où l’un des parents est le parent adoptif))".
Ceci fait référence à l’article 203 de l'IGREC : "En cas d’adoption simple, lorsque les seuls parents légalement connus sont soit les adoptants, soit l’adoptant et son conjoint, parent par le sang de l’enfant, ceux-ci seront sans aucune référence au jugement, indiqués comme père et mère de l’enfant sur les extraits des actes le concernant (art. 12 précité, al. 2)."
Du coup, je me demande si dans l’acte de mariage je dois mettre : "Ginette DUPONT-DURAND… fille de M. DURAND… et Mme DUPONT…" ou laisser "Ginette DUPONT-DURAND… fille de Mme DUPONT… adoptée par M. DURAND…" ?
J’ai posé cette question sur ecommunauté et à des collègues mais les réponses divergent
Quel est votre avis ?
Bien cordialement,
Serge

[AlexDC]

Les joies de l'état civil sans cesse renouvelées...
Pour mon processus de réflexion, comme vous, en présence d'une copie intégrale de l’acte de naissance de Madame, mon premier réflexe serait de respecter l’énonciation du corps de l’acte de naissance et préciser fille de Mme DUPONT adoptée par Mr DURAND
Sauf que, si les futurs remettent un extrait avec fil lors du dépôt du dossier qui respecte le 203 de l’IGREC, il serait normalement impossible de savoir qu’il y a eu adoption puisque cet extrait ne devrait pas la mentionner ; on rédigerait alors l’acte de mariage avec fille de Mr DURAND & Mme DUPONT…
Mon hypothèse est que le 203 manque de clarté dans sa rédaction mais que l’idée conductrice était de limiter les références aux adoptions dans les cas qu’il traite et de plutôt généraliser l’usage de père et de mère. En conséquence, je partirais sur fille de Mr DURAND & Mme DUPONT.
Alexandre

[citronade]

Bonjour Serge,

Ce cas est intéressant et perso je ne l'ai jamais eu. Je pencherais plutôt pour "Ginette DUPONT-DURAND… fille de Mme DUPONT… adoptée par M. DURAND…". Comme ce n'est pas une adoption plénière... mais ce n'est que mon avis .....
La réponse à cette question m'intéresse.
Bonne journée

[Serge04]

Merci Citronade,
C'est aussi ce que je pensais avant que ce fameux article 203 de l'IGREC ne me mette le doute et c'est la réponse que j'ai majoritairement reçu des collègues jusqu'à présent.
Je ne voudrais pas commettre une erreur et en plus, c’est sans doute idiot de ma part, mais je pense aussi à l’affect de la future épouse.
Cordialement,
Serge

[citronade]

Serge,

C'est important pour la future mariée, si tu as d'autres précisions je suis preneuse. l'État civil est un vaste domaine et nous ne sommes pas au bout de ses richesses.

[webmestre]

Bonjour,
et merci de respecter le sujet de Sofil.

[Serge04]

Très bien.
J'ouvre un nouveau sujet.
Cordialement,
Serge