Bonjour,
Donnez-vous suite aux demandes de prorogation de CU faites hors délai (deux mois) ou après la date d'échéance, dans la mesure ou rien ne s'oppose à une prorogation (pas de modification des règles ou des taxes) ?
Je serai d'avis de refuser tout en bloc, mais....
merci, pour vos conseils.
prorogation CU
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Re: prorogation CU
quel intérêt ?
avoir la joie d'instruire une autre demande, de CU initial cette fois ?
avoir la joie d'instruire une autre demande, de CU initial cette fois ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: prorogation CU
Bonjour,
Non pas par plaisir, il n'y a pas beaucoup d'enjeu dans nos campagnes, c'est donc out à fait possible.
Sans doute une déformation professionnelle ancienne qui refait surface.
à plus tard.
Non pas par plaisir, il n'y a pas beaucoup d'enjeu dans nos campagnes, c'est donc out à fait possible.
Sans doute une déformation professionnelle ancienne qui refait surface.
à plus tard.
Re: prorogation CU
Bonjour,
Je ne vois pas trop le problème à ne pas s'opposer à une prorogation de CU présentée moins de 2 mois avant le terme, surtout si les dispositions n'ont pas évolué de manière défavorable ou pas du tout. Par contre je suis plus sceptique lorsqu'il est périmé...
Je ne vois pas trop le problème à ne pas s'opposer à une prorogation de CU présentée moins de 2 mois avant le terme, surtout si les dispositions n'ont pas évolué de manière défavorable ou pas du tout. Par contre je suis plus sceptique lorsqu'il est périmé...
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- Messages : 3779
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: prorogation CU
100% ok : s'il est périmé, il ne peut pas être prorogé du tout !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: prorogation CU
Bonjour,
Si rien ne s'oppose à sa prorogation, pourquoi ne pas demander une nouvelle demande de CU ?
Le risque de proroger hors délais légal est plus important pour le demandeur.
Si rien ne s'oppose à sa prorogation, pourquoi ne pas demander une nouvelle demande de CU ?
Le risque de proroger hors délais légal est plus important pour le demandeur.
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- Messages : 3779
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: prorogation CU
c'est vrai, ça, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser