Le Brolles, en appui à ses explications, parle des pièces suivantes à propos des factures de restaurant :
- arrêt du 09/07/98
- circulaire B2-5 du 23/01/64 & arrêt du 28/10/81
- arrêt du 12/10/77
Je ne trouve pas ces pièces et le Trésor n'en a pas trace non plus dans sa documentation.
Quelqu'un sait où l'on peut trouver ça ?
Merci.
Facture de restaurant : justificatifs
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