Exhumation avant la fin de validité

[Marco75014]

Bonjour à tous , je viens ici car j’ai besoin d’informations complémentaire à propos d’un sujet particulier.
Un jeune homme est venu me voir avec une problématique :
Son grand père adoptif est décédé il y a plusieurs mois. Lors de son décès, n’ayant pas de liens familiaux officiel avec ce dernier, le jeune homme n’a rien pu faire et à laissé le curateur s’occuper des obsèques. N’ayant plus de place dans les cimetières, le curateur a choisit de placer son grand père dans une case en élévation pour 15 ans
Entre temps , le jeune homme est venue vers nous car il a fait une demande pour avoir le droit d’enterrer son grand père ( demande qui a été accepté) et a acheté une concession spécialement pour lui
Néanmoins je lui ai expliqué que vu que le curateur a acheté la case en élévation avec l’argent de son grand père, nous ne pouvons faire d’exhumation avant la fin de validité de la case
Ce jeune homme était en pleure car ce n’était pas la volonté de son grand père d’être en case et que ce choix s’est fait par dépit. Je lui ai promis que j’allais me renseigner
Donc je me pose cette question : normalement dans ses situations nous ne faisons pas d’exhumation car nous considérons que la personne décédée ou sa famille a CHOSIT cette inhumation en case mais dans le cas où cela s’est fait par dépit, par manque de place et que le jeune a pu acheter une place et a son autorisation , savez vous s’il peut faire quelque chose pour que l’exhumation puisse se faire ?
Merci pour vos réponses

[perpette]

Pourquoi avoir demandé 15 ans si le tuteur connaissait le jeune homme ? une durée de 5 ans aurait bien suffi ? transformer la durée avec l'accord du tuteur ?
Pourquoi ne pas demander l'autorisation officielle au Procureur ?
Le jeune homme en question doit se sentir très mal d'avoir raté les dernières volontés de son grand-père adoptif !
D'autres avis ?

[Marco75014]

Le jeune homme m’a expliqué que le curateur et lui ne s’entendais pas du tout
Le petit fils s’occupait énormément de son grand père et, selon lui, le curateur ne faisait pas son travail correctement et aurait causé des soucis à son grand père ; ce qui aurait créer des tensions entre le petit fils et le curateur
Donc à sa mort , le curateur , profitant du fait que le petit fils n’avait pas de droit officiel, à fait les choses sans le consulter (ce qui montre vraisemblablement que le curateur n’a pas pensé aux intérêts du défunt.
Chez nous les cases en élévation commence à 15 ans et je en sais pas si cela serait possible de changer la durée
( Il faut savoir que son grand père n’avais pas de frères , sœurs , cousins, amis ou enfants et qu’il s’occupait du jeune homme comme s’il était son petit fils  jusqu’au moment où c’est son petit fils qui s’en ai occupait pendant des années )
J’espère vraiment qu’une solution est possible pour lui sachant qu’il se bat depuis 8 mois
Merci pour votre réponse

[AlexDC]

Bonjour,
La situation n'est pas simple.
Tout d'abord cette histoire de 15 ans m'intrigue, si le curateur avait demandé un emplacement gratuit de 5 ans, il aurait du lui être fourni, c'est une obligation de la mairie.
Concernant l'organisation des obsèques, ce n'est pas forcément un lien "officiel" qui est requis, les textes parlent de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles sans en donner de définition précise et le juge retient habituellement la personne justifiant des liens permettant de mieux représenter la volonté du défunt, le petit-fils aurait tout à fait pu organiser.

Pour l'exhumation, on va distinguer: l'ouverture de la case, qui relève du curateur, et ensuite l'exhumation du défunt, qui est demandée par ses plus proches parents
-la pratique concernant l'ouverture de la case consiste à demander l'autorisation du concessionnaire, et uniquement ça. La cour administrative de Marseille a arrêté en novembre 2021 que l'accord du concessionnaire n'était même pas nécessaire du moment où le plus proche parent faisait la demande d'exhumation, mais je ne sais pas si cet arrêt sera contesté et il est unique, comme vous avez contact avec le curateur, autant être prudent et lui demander.
- la demande du plus proche parent, pas simple si on ne peut pas tracer la descendance du grand-père. Le petit-fils a-t-il été adopté légalement ou est-ce une facilité de langage? Je copie ici un article que j'avais trouvé très clair:
"En premier lieu, l’Administration doit s’assurer de la réalité du lien familial dont se prévaut le demandeur à l’exhumation (par la production, par exemple, de livrets de famille, d’actes de décès ou de naissance). En second lieu, il appartiendra au demandeur d’attester sur l’honneur que le défunt n’a aucun autre parent venant au même degré, et le cas échéant attester sur l’honneur qu’aucun des autres parents n’est susceptible de s’opposer à l’exhumation. Enfin, l’Administration n’a pas à vérifier l’exactitude de cette attestation. En revanche, si elle a connaissance d’un différend familial portant sur le projet d’exhumation, celle-ci doit surseoir à délivrer l’autorisation en attendant que l’autorité judiciaire se prononce."
Ce sera donc à l'appréciation de votre mairie en fonction de ce que va produire le petit-fils. Il semble représenter au mieux les intérêts du grand-père.

Alexandre

[Marco75014]

Bonjour Alexandre, tout d'abord merci pour votre réponse
Le curateur n'a pas demandé d'emplacement pour 5 ans , je pense ( et cela reste mon avis ) qu'il avait un peu envie de faire chier le jeune homme et de ne pas le consulter pour cette décision; notamment sans prendre en compte l'envie du petit de fils d'acheter une concession pour pouvoir le placer à l'intérieur
Effectivement, c'est une facilité de langage, le grand père n'a pas officiellement fait de demande d'adoption car, comme le jeune homme me l'a expliqué, ces deux ne se sont pas dit qu'un tel papier existait ( son grand père l'a quand même inscrit comme étant sa personne de confiance ). C'est pour cela que lors du décès , le curateur étant la seule personne proche officiel du défunt et que le juge n'avait pas connaissance de l'existence d'une personne plus proche, le curateur s'est permis de faire ce qu'il voulait.
Le jeune homme à pu se procurer la copie de l'acte de concession qui est au nom du défunt, et non du curateur , sa permission est t elle quand même requise ? Le jeune homme peut il être considéré comme "plus proche parent" ? sachant que personne d'autre n'existe ?
Il est venue nous voir avec tout les documents qu'il a envoyé pour sa demande et honnêtement entre les avis du médecin traitant , de l'équipe soignante et du directeur ( ce monsieur était en Ehpad et le jeune homme venait pratiquement tout les jours pour s'en occuper) et d'autres témoignages avec photos à l'appui , je ne comprendrai pas qu'on ne puisse pas le considérer comme un proche parent et qu'on ne lui laisse pas enterrer son grand père
En tout cas merci infiniment pour votre aide et pour les informations que vous m'avez fournit

[aloneinthedarkaline]

De qui a-t-il obtenu le droit d'enterrer son grand-père ? "Entre temps , le jeune homme est venue vers nous car il a fait une demande pour avoir le droit d’enterrer son grand père ( demande qui a été accepté) et a acheté une concession "

La seule possibilité est de l'avoir obtenu du juge et en ce cas, il pourra être ordonné de faire exhumer le grand père sans autorisation du curateur.

[Marco75014]

Bonjour,
Effectivement le jeune homme a fait une demande au tribunal d’instance et un juge a validé sa demande mais nous a dit que quand il a téléphoné à un agent de la mairie pour le prévenir et lui demander les démarches à faire , on lui aurai dit que l’autorisation d’ouverture du caveau était différent de l’autorisation d’exhumation ( chose que je n’avais pas entendu auparavant) ; à voir en espérant que cela se finisse bien
Merci beaucoup pour votre réponse

[aloneinthedarkaline]

Oui c'est cela, l'ouverture de caveau c'est le concessionnaire qui la donne, ses ayants droits s'il est décédé. Le curateur ayant fait mettre la concession au nom du défunt si j'ai bien compris et le "petit fils" ayant obtenu le droit à inhumation d'un juge, vous pouvez autoriser l'exhumation. Le curateur n'apparait nulle part ?

Par contre la concession ne pouvant pas être rétrocédée à la commune (concessionnaire décédé) vous ne pourrez reprendre l'emplacement que 2 ans après l'échéance.

Si ma logique est la bonne et que j'ai tout suivi.

[Marco75014]

Re,
Vous avez parfaitement résumé la situation
Cependant, le petit-fils ne souhaite pas attendre la date de fin de la concession (15 ans + 2 ans sachant que cela fait à peine 8 mois que son grand père est décédé) et personnellement je trouve ça justifié car le défunt n’a pas choisi cette concession de lui-même de son vivant mais cela le lui a été imposé par dépit à sa mort car aucune concession disponible sur l’achat au moment de son décès; donc je me dis que peut être, dans un cas de figure exceptionnel comme celui ci, on pourrait le lui accorder mais bon ce n’est pas moi qui décide

[AlexDC]

Si le juge a validé sa demande, vous avez la sécurité totale pour autoriser l'opération, depuis le temps que ce message est posté le curateur ne peut même plus faire appel (j'ai le doute quant à la durée, c'est 24 ou 48h après la décision pour les funérailles).
Alexandre