renseignements potentiel fiscal financier

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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tof
Messages : 88
Enregistré le : dim. 19 sept. 2010 08:36

renseignements potentiel fiscal financier

Message par tof »

bonjour
dans la maquette budget BP nous devons saisir le potentiel fiscal et financier.
Cependant dans la fiche DGF de la commune nous avons potentiel fiscal 3 taxes, 4 taxes ...
vous prenez lequel ???
a priori potentiel financier --1 ligne mais p2 dans effort fiscal il y a de nouveau potentiel financier
pouvez vous m éclairer
merci
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: renseignements potentiel fiscal financier

Message par Lecat »

Les données qui doivent figurer au BP sont détaillées dans le CGCT, aux articles R2313-1 et R2313-2.
Vous y trouverez en principe toutes les définitions dont vous avez besoin. :)
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