Quand encaisser un chèque ?

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Jess
Messages : 13
Enregistré le : jeu. 9 août 2012 09:21

Quand encaisser un chèque ?

Message par Jess »

Bonjour,

Lors des locations des salles communales, nous faisons signer un contrat au locataire, mentionnant qu'il doit régler un acompte de 30 % à la réservation puis le solde avant la date de remise des clés, c'est à dire avant la location.

Un particulier nous reproche d'avoir encaissé le chèque d'acompte avant la location car s'il annule on mettra longtemps à le rembourser...

Procédez vous à l'encaissement des réservations de salles avant la date de location ? J'aimerai trouver une référence juridique pour lui répondre...

Merci par avance,

Bon après-midi !
Jolia31
Messages : 292
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

Re: Quand encaisser un chèque ?

Message par Jolia31 »

Bonjour,

Sur le contrat il est bien précisé qu'il est demandé un versement d'ACOMPTE? et pas d'une AVANCE?
Si je ne me trompe pas (à faire valider par ceux qui en ont plus l'habitude que moi), un acompte n'est pas remboursable quand la personne qui l'a versé annule la réservation/l'achat correspondant.
Et (toujours sous validation des collègues ;) ) il est à encaisser au moment de la signature du contrat :)
Jess
Messages : 13
Enregistré le : jeu. 9 août 2012 09:21

Re: Quand encaisser un chèque ?

Message par Jess »

Rebonjour,

Et merci pour cette réponse !
Je me renseigne sur l'acompte/avance car nous évoquons bien un acompte mais remboursons selon les cas.

Bon week end !
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