convention ecoles intercommunales

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
doucenuit
Messages : 132
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 20:17

convention ecoles intercommunales

Message par doucenuit »

bonjour
je travaille dans une commune qui a créée une école intercommunale avec la commune voisine. Dans notre commune nous avons les maternelles et l'autre a les primaires.
Une convention a été rédigée à l'époque mais la commune voisine a décidée sans notre accord de faire supporter des frais administratifs 1000 € que seul leur conseil a délibéré. Pour moi leur délibération n'est pas valable et ne fallait il pas plutôt un avenant
qu'en pensez vous ?
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: convention ecoles intercommunales

Message par Lecat »

Si vous n'avez pas de syndicat pour supporter ce regroupement, il s'agit d'une entente entre communes. En ce cas, effectivement, toutes les mesures doivent être approuvées par les deux conseils municipaux. Il n'est pas possible d'y échapper.
Répondre