Conversion : durée et personne faisant la demande

[stefalb]

Bonjour à tous,
J'ai une question pour les spécialistes des cimetières !
Une dame, "belle-fille" des défunts, souhaiteraient renouveler leur concession prise pour 50 ans et arrivant à échéance en 2024, pour une durée de 15 ans.
A la lecture de vos différents messages, j'ai déjà compris qu'il ne s'agissait pas d'un renouvellement mais d'une conversion, et que l'on ne peut faire une conversion que pour une durée plus longue que la durée initiale, ce qui dans le cas présent n'est pas possible puisqu'elle demande 15 ans.
Mon autre interrogation est de savoir si une "belle fille" peut prendre ce genre de décision, ou si elle revient uniquement aux enfants des défunts ? D'autant, que cette "belle fille" a été mariée avec le fils de la défunte d'une 1ère union ... ? Oulala ....

Qu'en pensez-vous ?
Merci de vos lumières,

[Serge04]

Bonjour,
Je pense qu’Alexandre sera de meilleur conseil que moi concernant une conversion pour une durée (beaucoup) plus courte.
Par contre, si la "belle-fille" a été mariée avec le fils de la défunte (titulaire ?), cela sous-entend qu’elle est divorcée. Il faut voir le titre de concession initial mais pour une familiale, à mon avis, cette personne n’a aucun droit sur la concession.
Cordialement,
Serge

[stefalb]

Merci Serge pour la réponse.
Pour précision, quand je dis que la "belle fille" a été mariée, elle n'est pas divorcé mais veuve. Et le couple est sans enfant.

[AlexDC]

Bonjour,
Pour ça je vais m'appuyer sur des réponses du Sénat et de l'AN

Conversion -> a tout moment et uniquement pour une durée plus longue
Renouvellement - > pour une durée en vigueur, à partir de la date d'échéance mais dans la pratique chez nous on accorde dès le 1er janvier de l'année d'échéance vu qu'on a les tarifs, le renouvellement prend effet au jour de l'échéance et non du renouvellement. Renouvellement anticipé possible seulement en cas de décès survenant dans les 3 ou 5 ans précédant l'année d'expiration.
Ressources, réponse du Ministère de l'intérieur, janvier 2022: http://www.senat.fr/questions/base/2020 ... 15700.html

Pour le fait de renouveler pour une durée plus courte, le même Ministère disait disait que c'était possible en 2009, et sa réponse de 2022 ne dit pas le contraire: https://www.senat.fr/questions/base/200 ... 09563.html
Cette possibilité n'est pas souvent appliquée par les mairies qui ne gardent souvent que les durées égales ou supérieures. Chez nous on accorde plus court, c'est tout de même plus pratique pour la rotation des terrains. En revanche, on parle bien de renouvellement, et pas de conversion.

Sur le fait que ce soit la belle-fille, à l'appréciation de la mairie d'accorder le renouvellement par un tiers. en l'occurrence elle présente un lien réel avec les personnes inhumées. Y a-t-il des héritiers vivants? Si elle atteste que non, à notre niveau nous accepterions le renouvellement en 2024, mais c'est à votre appréciation.
Alexandre