bonjour
peut on recruter un contractuel sur un poste de vacant sans délibération au titre commune de - 1000 habitants ?
Merci par avance de vos réponses
embauche sur poste vacant
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: embauche sur poste vacant
Vous pouvez librement recruter un contractuel sur un emploi permanent dans une commune de moins de 1 000 habitants, si c'est votre question.
Il faut simplement :
- Que l'emploi ait bien été créé par une délibération du conseil municipal (ou qu'il existait déjà et est effectivement vacant)
- Qu'une déclaration de vacance ait été faite auprès du centre de gestion.
Pour cette dernière partie, et la procédure de recrutement, si vous n'êtes pas à l'aise je vous incite fortement à vous adresser à votre centre de gestion.
Il faut simplement :
- Que l'emploi ait bien été créé par une délibération du conseil municipal (ou qu'il existait déjà et est effectivement vacant)
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