Délibération CFU

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Martine04
Messages : 61
Enregistré le : jeu. 16 mars 2017 09:10

Délibération CFU

Message par Martine04 »

Bonjour
Nous sommes en M57 et produisons cette année le premier CFU.
Faut-il une délibération pour approuver le CFU, et si oui, auriez-vous un exemple.
Merci pour la réponse.
Bonne fin de journée.
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: Délibération CFU

Message par Startrak »

Oui ça nécessite le vote du CM, comme pour le CA et le compte de gestion.
Après je n'ai pas de modèle de délib mais il faut se baser sur ce que vous passiez pour le CA.
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